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Cour droit des obligations

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Droit des obligations
« Les grand arrêts de la jurisprudence civile édition Dalloz » édition des Fresnois « droit des obligations » précis Dalloz « droit des obligations »
Alain benaban édition mon chrétien « droit des obligations » revue trimestrielle de droit civil chronique JCP sur le droit des obligations code civil

Introduction générale à l’étude des obligations
Le droit des obligations constitue la matière fondamentale du droit privé, elle constitue l’ossature de la vie économique et le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines. Ainsi, tous les contrats qui sont indispensables à la vie économique ou à la vie sociale doivent respecter la théorie générale du droit des obligations c a d le droit commun des obligations. Par ailleurs, le droit des obligations concerne également la question de la réparation du dommage causé à autrui, c’est la question de la responsabilité délictuelle qui est visée par les articles 1382 et suivant du code civil.

Section I : Définition de l’obligation le mot obligation est susceptible d’avoir plusieurs sens afin d’éviter tout équivoque il convient d’une part d’examiner le sens du mot obligation du point de vue de l’usage populaire : ainsi le mot désigne la situation d’une personne qui est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire. Ici, le mot obligation doit être interpréter de façon très large, par ex le piéton a l’obligation de traverser en empruntant le passage clouté … Pris dans son premier sens, le mot obligation est en quelque sorte synonyme du terme devoir, il n’y a pas de lien entre deux personnes.
Dans un sens plus juridique et plus précis, le mot obligation désigne le lien de droit en vertu duquel une personne le créancier peut exiger d’une autre, le débiteur un certain service en d’autres termes, l’obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne peut exiger d’ une autre personne l’exécution d’une obligation soit de faire soit de ne pas faire.
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