Cour droit des obligations

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Droit des obligations
« Les grand arrêts de la jurisprudence civile édition Dalloz »
édition des Fresnois «  droit des obligations »
précis Dalloz « droit des obligations »
Alain benaban édition mon chrétien « droit des obligations »
revue trimestrielle de droit civil
chronique JCP sur le droit des obligations
code civil

Introduction générale à l’étude des obligations
Le droit desobligations constitue la matière fondamentale du droit privé, elle constitue l’ossature de la vie économique et le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines. Ainsi, tous les contrats qui sont indispensables à la vie économique ou à la vie sociale doivent respecter la théorie générale du droit des obligations c a d le droit commun des obligations. Par ailleurs, le droit desobligations concerne également la question de la réparation du dommage causé à autrui, c’est la question de la responsabilité délictuelle qui est visée par les articles 1382 et suivant du code civil.

Section I : Définition de l’obligation
le mot obligation est susceptible d’avoir plusieurs sens afin d’éviter tout équivoque il convient d’une part d’examiner le sens du mot obligation du point de vuede l’usage populaire : ainsi le mot désigne la situation d’une personne qui est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire. Ici, le mot obligation doit être interpréter de façon très large, par ex le piéton a l’obligation de traverser en empruntant le passage clouté … Pris dans son premier sens, le mot obligation est en quelque sorte synonyme du terme devoir, il n’y a pas de lienentre deux personnes.
Dans un sens plus juridique et plus précis, le mot obligation désigne le lien de droit en vertu duquel une personne le créancier peut exiger d’une autre, le débiteur un certain service en d’autres termes, l’obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne peut exiger d’ une autre personne l’exécution d’une obligation soit de faire soit de ne pas faire.
ilconvient également d’observer que le terme obligation est utilisé en droit commercial dans un sens tout à fait différent, le mot désigne certains titres de bourse ou de valeur mobilière constatant un emprunt émit par une société ou par une collectivité publique.
il faut également observer qu’en droit notarial on utilise également le mot obligation, il s’agit d’un acte authentique constatant qu’unepersonne est débitrice d’une somme d’argent envers une autre personne, par exemple c’est le cas d’un prêt garanti par une hypothèque, on parle dans ce cas là d’obligation hypothéquée.

Section II – les caractères de l’obligation
On peut donner trois caractères significatifs de l’obligation, elle est d’abord un droit personnel de nature patrimoniale, elle est ensuite un droit coercitif (quicontraint) et enfin elle est temporaire.

Paragraphe I : l’obligation est un droit personnel de nature patrimoniale
Etant donné que l’obligation crée un rapport juridique entre deux personnes, il convient de qualifier cette obligation comme un droit personnel, il s’oppose par conséquent au droit réel, en effet dans le droit réel, il y a une relation entre une personne et une chose, il ya beaucoup dedifférence juridiques entre droit personnel et réel, ainsi par ex on dit que le droit réel est opposable à tous.
On dit également que le droit réel est un droit absolu, ce qui signifie que le propriétaire d’un bien peut faire valoir son droit de propriété à l’encontre de n’importe qui, il y a même la publicité foncière. A l’opposé, le droit personnel a un caractère relatif c a d que le droitpersonnel ne créé des droits qu’à l’égard de deux personnes c a d le créancier et le débiteur. Les tiers ne sont pas tenus par ces obligations.
Il faut également observer que le droit réel contrairement au droit personnel confère à son titulaire un droit de suite et un droit de préférence. Le droit de suite permet au titulaire d’un droit réel de suivre en principe la chose sur laquelle porte son...
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