Cour droit des succession

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  • Publié le : 29 mars 2011
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DROIT DES SUCCESSIONS

Introduction

SECTION 1: DEFINITION DE LA SUCCESSION

§1) Double sens du mot succession

Transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes, une personne succède à une autre. Désigne l’ensemble des droits et des biens transmit des biens d’un individu. On constate que le mm mot désigne le fait de la transmission et la chosetransmise.
Il n‘y a pas d’expression juridique pour désigner la personne décédée qui laisse une succession dans la pratique judiciaire on l’appel le de cujus, cette expression n’a en elle mm aucun sens. Celui duquel la succession est pendante. Art 567cv même si la volonté du législateur moderne exprime clairement de rendre accessible le vocabulaire en la matière permet en l’absence d’une autrepersonne de désigner le défunt.

§2) La succession : mode volontaire

Mécanisme juridique qui opère le transfert de droit et des biens d’une personne qui décède dans le patrimoine d’une personne qui lui survit. Dans toute transmission c‘est un fait : la mort d’une personne physique. Cependant la cause de se transfert varie on distingue le transfert légal et un transfert volontaire:
- Le mode légalde transfert est qualifié de S légale et ab intestat cette dernière expression signifie qu'une S laissé par une personne, qui n’a pas fait de testament n’a pas exprimé de volonté particulière pour le transfert de ces biens, - -Les modes volontaires sont qualifiés de S contractuelle ou de S testamentaire.
Dans la S testamentaire les biens sont attribués en respectant la volonté du défuntc’est-à-dire du testateur lequel dans un acte unilatéral appelé testament à désigné la personne (légataire) à laquelle il attend que tout ou partie de ces biens constituants un legs reviennent à son décès.
Dans la S contractuelle le transfert de propriétaire a comme cause immédiate une convention appelée institution contractuelle par celle-ci une personne dit instituant donne de son vivant à une autrepersonne appelé institué tout ou partie de ses biens qu’elle laissera à son décès, c’est une donation donc un contrat une donation de bien à venir. Elle n’est admise que dans certains cas et présente une nature ibride car tiens à la fois de la donation et du legs. Tiens de la donation en tant que contrat au terme duquel l’instituant transfert de son vivant à l’ institué qui accepte tout ou partie deses biens. Tiens du legs par son objet car porte sur des biens à venir.
La loi qualifie les personnes qui prennent les legs, ces personnes sont appelées successibles, héritiers et successeur.
Le terme successible désigne une aptitude à retenir une S, le conjoint qui survit à l’autre est également un successible, ne rencontre que l’aptitude rien ne montre qu’il succédera effectivement au défuntLe terme successeur désigne une personne appelé à une S ouverte par le décès d’un individu que ce soit à titre d’héritier ou de légataire. Le successeur est un successible qui succède effectivement.
Le terme héritier est employé dans des termes différents celui qui succède au défunt en vertu de la loi seule et ceux par opposition au légataire qui lui succède par la volonté du défunt en vertud’un testament. Peut être employé dans un sens plus large la personne qui succède au défunt. Désigne aussi les seuls successeurs parents du défunt appelé successeur réguliers par opposition au successeur irréguliers qui est l’état.

SECTION 2: APERCU HISTORIQUE

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PARTIE 1

LA DEVOLUTION SUCCESSORALE

Détermine les personnes qui peuvent avoir les biens d’unepersonne décédée
Qui recueille la S ? Une détermination légale des personnes qui recueille la S et volontaire.

CHAPITRE PRELEMINAIRE: L’OUVERTURE DE LA S.

SECTION 1 : LE MOMENT DE L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION

Ne concerne que les personnes physiques s’ouvre quand prend fin la personnalité juridique de la personne: la mort naturelle art 720cv. Il n’existe plus depuis loi 1854 de...
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