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  • Publié le : 1 décembre 2010
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Droit des obligations
C’est un droit abstrait mais qui n’est pas qu’abstrait car les obligations ont un aspect économique. On en rencontre quotidiennement.
Ex : un contrat est un ensemble d’obligations ; la responsabilité est la 2ème source d’obligation si on cause à autrui un dommage, onest responsable i.e. avoir l’obligation de réparer le dommage ; obligations familiales.

Les obligations ont les étudies à partir de leur source parce que selon leur source il y a des différences qui concernent leur conditions d’existence et leur régime.
On distingue différentes sources :
La loi
Les actes juridiques : les contrats
Les faits juridiques : la responsabilité civile etles quasi-contrats.
Ces différentes sources d’obligations n’ont pas la même importance. Les plus importantes sont les contrats et la responsabilité civile.
On envisage l’obligation en elle-même indépendamment des sources car au-delà des différences, il existe des principes généraux communs à toutes les obligations quel que soit leur source.

PARTIE I : LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DESOBLIGATIONS
La notion d’obligation dépasse largement le cadre du droit civil. Le droit des obligations c’est la cellule de base de la réflexion en matière de science juridique. C’est là que se trouve la plupart des techniques juridiques que l’on utilise ensuite dans les autres branches juridiques. C’est une matière que l’on ne trouve pas tel quel dans le code civil, on trouve par contre la théoriegénérale du contrat.
La contrat est la source principale des obligations et c’est aussi un instrument essentiel de l’économie. Un contrat est un ensemble d’obligations.
C’est à partir du contrat et d’autres textes que l’on peut reconstruire les principes généraux des obligations. Il existe donc au-delà de la diversité des obligations, des principes communs parce qu’il existe une notiond’obligation.
Section 1 : la notion d’obligation
Section 2 : les différentes sortes d’obligations
Section 3 : le régime juridique de l’obligation

Section 1 : La notion d’obligation 
Nous sommes tous confrontés à des exigences diverses d’ordre moral, religieux, social… toutes ces exigences renvoient à la notion d’obligation.
Quand peut-on parler d’obligations juridiques ? Il faut se demander commentelle se caractérise, se définie. Toute obligation se définie-t-elle de la même façon ? Toutes les obligations juridiques peuvent être définies de la même façon, elles ont toutes la même nature mais cette nature est double. L’obligation est toujours un lien de droit entre deux personnes (§1), et c’est un lien entre deux patrimoine (§2).

§1 : L’obligation : un lien de droit entre deux personnesCela renvoi à une conception subjective de l’obligation, cela permet de préciser le fondement de l’obligation juridique et de faire la distinction entre les obligations juridiques au plein sens du terme et d’autres obligations qui ne sont pas pleinement juridiques (= obligations naturelles).

La conception subjective de l’obligation :

Cela renvoi au sujet de droit c'est-à-dire àl’individu. Toute obligation peut être définie comme le lien entre deux personnes en vertu duquel une personne appelée le débiteur se trouve tenu d’exécuter une certaine prestation au profit d’une autre personne que l’on appelle le créancier. Cette prestation consiste à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. L’obligation exprime donc le rapport entre deux personnes qui sont liées l’une à l’autre parceque l’une doit une prestation à l’autre.
Tant que cette prestation n’aura pas été fournie, le lien se maintiendra entre les deux. L’obligation s’éteint lorsque la prestation est exécutée.
Cette conception du lien comme un rapport correspond à la conception originelle du droit romain. En droit romain, l’obligation n’était considérée que comme un lien personnel autorisant éventuellement le...
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