Cour droit public

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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II/ executif peut etre censuré par le parlement meme si il ne peut pas demissioner.

Parlement dicte sa conduite a l’executif, et si l’executif ne satisfait pas le parlementaires, et bien ceux cipeuvent voter une notion de defiance.

Mais l’executif ne peut pas demissioner pr autant. il doit simplement inflechir sa pltq, pr se conformer a la volonté du parlement.
Cet impossibilité dedemission se comprend dans un regime ou l’executif est subordoné, pk la menace de demission, peut etre un moyen de pression, de chantage de l’executif sur le parlement.
Pendant la periode de la conventionen france l’executif ne pouvait pas partir de sa propre initiative, mais il pouvait theoriquement ne pas etre réelu.
En pratique le conseil provisoire, a tres vite été remplacé par un commité desalut public que la convention réelisait automatiquement.
Ex : en Suisse l’éxecutif peut en principe ne pas etre réelu, mais en pratique il est réelu presque automatiquement et on cite l’ex d’unministre suisse , rester en place pendant 25 ans. En revanche le parlement suisse se renouvelle tt les 4 ans
L’executif qui connait les dossiers mieux que le parlement, n’a aucun mal a convaicre lesparlementaires de sa compétence.

Meme si en droit l’executif est subordonné, en pratique il est tout a fait libre.

III/ l’executif ne peut pas dissoudre le parlement

Un droit de dissolution seraitimcompatible avec la subordination de l’executif

CCL : les trois regimes que s venons de decrire ne sont que des categories etablies par les juristes et sa va sucité 2 remarques

_ Droit :LesConstitutions n’ont aucunes raisons de respecter ses categories a la lettre, elles peuvent parfaitement instituer des régimes mixtes qui n’entre dans aucunes de ses categories tut en leur empruntantcertaines caracteristiques et il en ait ainsi du regime de la cinquieme rep Francaise : constituion du 4 oct 1958 a opérer une combinaison entre regime parlementaire et regime presidentiel, elle a donc...
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