Cour eco de l'euro de l'energie

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 27 (6696 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 16 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
|VIII°- | |L’Europe de l’énergie |

L'énergie représente en Europe un secteur clef pour la compétitivité de l'économie. Bien qu'aucune disposition des traités ne soit consacrée particulièrement à une politique commune de l'énergie, les actions de l'Union européenne sont nombreuses etvariées. Même si les traités d'Amsterdam et de Nice n'apportent aucune modification substantielle par rapport aux traités antérieurs, il ne fait aucun doute qu'une telle politique se développe aujourd'hui, malgré les disparités nationales et la spécificité du marché de l'énergie, fortement dépendant du contexte géopolitique international.

|Chapitre 1- | |l’absence d’une politique communede l'energie |

Le secteur de l'énergie constitue un véritable paradoxe pour l'Union européenne. Il n'existe en effet aucun chapitre dans le traité CE relatif à cette question alors même que la genèse de la construction européenne s'est réalisée à partir du secteur énergétique[1]. La signature du traité de Paris instituant la Communautéeuropéenne du charbon et de l'acier (CECA, 18 août 1951) et du traité Euratom instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA, 25 mars 1957) en témoignent largement.

Cependant ces deux traités n'ont pas donné naissance à une politique commune dans la mesure où l'énergie constitue un attribut de la souveraineté étatique. La Haute autorité de la CECA n'a pas exercé ses compétencessupranationales afin de créer une politique charbonnière unique, du fait de l'hostilité des Etats membres. Elle s'est trouvée marginalisée jusqu'à son expiration en 2002. Quant au traité Euratom, il a été entravé par des désaccords sur les choix technologiques, la France favorisant la filière uranium naturel, les autres États membres l'uranium enrichi.

L'élaboration d'une politique européenne del'énergie reste un défi en raison de la diversité des politiques conduites par les Etats membres et des contraintes internationales et environnementales auxquelles le marché de l'énergie est confronté. Conscientes des enjeux économiques et stratégiques de ce secteur, les instances communautaires s'impliquent dans la gestion de l'énergie :
• d'une part, les institutions communautaires ontrecours aux politiques prévues dans le TCE car l'énergie est à la croisée de nombreuses actions de la Communauté, pouvant être complémentaires voire contradictoires, mais dont l'objectif majeur est d'assurer au consommateur un approvisionnement en énergie régulier, propre et de qualité, à des prix compétitifs ;
• d'autre part, la coordination entre États est indispensable ainsi qu'une coopérationinternationale afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'UE.

Si depuis les années soixante, la Communauté préconise une politique commune de l'énergie[2], ce n'est qu'en 1974, pour tenter de répondre au premier choc pétrolier, qu'elle va fixer une stratégie de politique énergétique[3]. En 1986, le Conseil s'efforça de coordonner les politiques nationales autourd'objectifs communs[4] afin de réduire la dépendance pétrolière, limiter "utilisation des hydrocarbures dans la production d'électricité et développer les énergies nouvelles et renouvelables. En 1995, dans un "livre blanc", relatif à «une politique de l'énergie pour l'Union européenne»[5], la Commission européenne tente de donner un cadre défini à l'Europe de l'énergie. Le "livre vert" Vers une stratégie desécurité d'approvisionnement énergétique [6], publié en novembre 2000, met en oeuvre une série d'actions concrètes afin de réduire la dépendance énergétique de l'UE[7].

|Chapitre 2- | |la dÉpendance ÉnergÉtique de l’union europÉenne |

Assez largement autosuffisants dans les années cinquante, les pays de l'Union ont vu...
tracking img