Droit Processuel.

Les partiels se déroulement dans cette matière de la façon suivante : 1 seul sujet, durée de deux heures, plan et pas de conclusion. L’année dernière, le sujet tombé a été le suivant : « Que signifie le principe du contradictoire ? ». Le plan apporté par le prof en guise de correction était le suivant : intro : présentation de la source du principe du contradictoire. I) Connaitre la preuve. II) Discuter la preuve.

Introduction.

Le droit processuel a été créé dans les années 1960 par Motulsky et Vizioz.
Il est possible de dégager un principe commun aux trois contentieux administratif, civil et pénal. En effet, le juge doit être impartial, c'est-à-dire neutre.
Le droit processuel compare les trois procédures administratives, civiles et pénales dans la perspective de dégager des principes communs, des règles transversales à celles-ci.
Le mot processuel vient de procedere qui signifie avancer, aller en avant. C’est ici l’idée que le dossier avance. La procédure est l’ensemble des moyens à mettre en œuvre pour obtenir un résultat. Dans un sens plus précis, la procédure se présente comme l’ensemble des formalités qui permettent de soumettre un litige à une juridiction pour qu’elle le tranche grâce à un procès. On distingue alors une procédure civile, pénale et administrative.
La doctrine a dégagé une théorie générale du procès, c'est-à-dire une science du procès. Une partie de la doctrine comme Guinchard estime que le droit processuel a pour but de rapprocher les différentes procédures. Le but est alors d’uniformiser les règles de procédures en France mais également les règles de procédures au niveau international. Il y a d’ailleurs des principes communs de règlement des litiges que l’on appelle des principes unidroit. Ces principes regroupent 58 Etats qui réfléchissent à unifier le droit, le tout néanmoins sous une influence des Etats-Unis d’Amérique. C’est bien entendu une volonté économique des Etats-Unis qui se dégage ici.