CHAPITRE II : LA DIVERSITE DES FORMES NORMATIVES

Première partie du Moyen Age : morcellement politique avec éclatement juridique = la sphère juridique éclate en plusieurs privilèges, de droits particuliers. Donc à partir de l’an 1000 = période où le fait triomphe sur le droit. Donc le droit est produit directement par le groupe social qu’il régit et résulte de rapports de force entre particuliers ou entre les instances chargées d’appliquer le droit. Les situations particulières influent sur la constitution du droit. Donc le droit s’émiette mais ne disparait pas. Pendant tout le Moyen Age, quelques institutions vont assurer la permanence d’une conscience juridique.

SECTION I : LE TRIOMPHE DU FAIT SUR LE DROIT

Le droit du 11ème siècle n’émane pas d’une institution centralisée car il est le reflet de rapports de force locaux. C’est donc un droit concret, pratique, qui exclut la réflexion théorique. Il est spontanément produit par les groupes sociaux. C’est le moment où se forme des usages qui donnent naissance à ce qui va être pendant plusieurs siècles la source du droit français= la coutume.

§ I – LA VIGUEUR DU PHENOMENE COUTUMIER

La coutume = droit non écrit introduit par les usages, naît de la répétition faite par les membres d’une même communauté d’actes publiques donc connus, pendant un délais suffisamment long pour la fixer et pour créer la conviction de sa force obligatoire. La coutume dépend donc de trois éléments cumulatifs :

-le corpus=la matière, le contenu de la coutume.

-l’animus=élément subjectif : c’est la conviction que la coutume doit être respectée donc la coutume est obligatoire.

-le tempus =la coutume naît du temps et de la répétition ; c’est le tps qui fait la coutume.

Comment à partir de l’an 1000 les coutumes sont apparues et comment elles se sont fixées et propagées ?

A – L’APPARITION DES COUTUMES TERRITORIALES

Ces coutumes apparaissent dans une société sans Etat (en