Cour l1 droit

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  • Publié le : 19 novembre 2011
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Introduction au droit civil.

Introduction :
Grands principes et mécanisme du droit.

Droit : Ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, et qui définies les rapports sociaux.
Il y a des règles qui régissent le droit civil.
Droit civil : droit qui relie les intérêts privée, il y a plusieurs distinctions : droit bien, droit de la famille…

Section 1 : Lanotion de règle de droit.
La règle de droit dicte un comportement aux personnes qui vont y être soumise. (Ex : Le code civil)
Art. 234 prévoit que celui qui a conclu un contrat doit s’y tenir.

A) Caractère générale de la règle de droit.
On dit souvent que la règle de droit d’applique à chacun d’entre nous mais personne en particulier. La règle de droit est générale et impersonnel. Cependant larègle morale aussi est générale et impersonnel. Le caractère général est logique car une règle personnelle ne peut s’appliquer à un groupe (ce serait une décision).Ce caractère générale n’est pas absolu mais relatif.
Les 2 raisons : - s’applique à des situations définies et précises.
Si ce n’est pas une situation définies et précises elle serait vider de son contenu.
Les règles s’appliquent àdes catégories définies de personne mais elle conserve toujours son caractère général. La règle de droit est relatif, elle s’applique à une catégorie limitée de personne.

B) Caractère social de la règle de droit.
Le droit a vocation à organiser la société et les relations entre les individus. La règle de droit est parfois en opposition avec la morale ou la religion (Ex : Le mariage. Droit,Divorce possible ; Religion, mariage est un sacrement, pas possible.)
Il y a tout de même des points de rattachement car la morale et la religion ne peuvent pas ignorer le fait social. (Ex : La morale et la religion interdisent le meurtre, tout comme le droit.) Donc le critère social ne permet pas de distinguer la règle de droit de la morale ou de la religion.

C) Règle de droit étrangère à lavolonté de ceux auxquelles elle s’impose.
La règle de droit vise à organiser la société, elle est extérieur à ceux à qui elle s’impose. Elle est imposée à chacun des membres du groupe. Référence : Le contrat social de Rousseau : la règle de droit résulterait de la volonté individuelle,
Chaque membre du groupe ayant délégués ses prérogatives au groupe social lui-même.

Caractère coercitif.
Larègle de droit est à la fois obligatoire et sanctionnée par l’Etat, mais il est impossible de la distinguer de la règle morale, ou religieuse car eux aussi sanctionnent. Son caractère coercitif est obligatoire car il y a une finalité social de la règle de droit (régi les rapports individuel). La règle de droit doit être respectée et imposé car sans sanctions il y aurait une société anarchique.
Ausein des règles de droit il y a : - règle impérative : s’impose au sujet de droit (individu), il ne peut les écarter du fait de leur comportements (Ex : des personnes qui souhaitent divorcer doivent passer devant la justice, une séparation n’est pas considérée comme un divorce si la justice n’intervient pas. Supplétive de volonté : peuvent être écartées par la volonté contraire des personnesauxquelles elles
S’applique. Si les partis veulent les écarter, ils peuvent. Sinon elles s’appliquent de manières obligatoires.

3 catégories :
Exécution : si un débiteur ne paie pas, un créancier peut prendre ses biens pour avoir son argent. Débiteur s’exécute.
Réparation : procure à la victime une réparation, il y a 2 moyens :
- La nullité : l’acte va disparaitre eton va faire comme si il n’avait jamais existé.
- Dommage et intérêts : plus fréquente lorsqu’il y a responsabilité civil. Article X : Lorsqu’une personne a causé un dommage elle doit le réparer. La réparation intervient par l’attribution d’une somme d’argent pour compenser les dommages commis.
Sanction : droit pénal. Le jugement inflige des peines, elles sont...
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