Thème n°2 : Les organismes de régulation
Il ya eu plusieurs élément (g20 ; comité de bale) qui ont fait avancer les évènements notamment les dernières crises. Pour tout le monde il s’agissait de tirer des leçons de la crise.
Aujourd’hui on a un cadre normatif qui va régir, la finance a progressé plus rapidement que la règlementation, le législateur cour après la finance.
1ère étape de la règlementation en 1988 : bale 1 (ratio Cooke) : imposer aux banques des ratios de solvabilité. A l’époque crise de confiance, les banques fonctionné dans un système et une anomalie sur une banque => effet dominos. Les banques ne font pas …
Depuis 1988 : nécessité de réguler avec notamment l’apparition d’affaires telles qu’ENRON ou Worldcom…
Les organismes de régulation financière sont des entités administratives nationales ou supranationales dont l’objet est d’assuré le bon fonctionnement du système financier par de l’info, édiction de normes, la supervision, application de sanction auprès d’opérateur financier.
L’exo n’est pas simple car apparition d’effets pervers, la première chose c’est la titrisation (car quand bale 1 a imposé aux banques des normes cela a fait apparaitre des choses néfastes dans leurs bilan et pour faire sortir ces éléments là => titrisation). Autre exemples après la titrisation, la création des dérivés (comment occuper très peu de place avec un gros morceau ?). Troisième effet pervers : les agences de notation : mauvaise notation : course à la recherche de produit AAA ; mauvaise indépendance entre les banques et les agences de notation (conflit d’intérêt).
Aujourd’hui, les régulateurs moins naïfs, les opérateurs plus sérieux, la mission aujourd’hui des organismes de régulations internationale => ramener la prospérité dans un milieu hostile tel que la finance.
Partie 1 : les organismes nationaux.
Chapitre 1 : l’ACP
Section 1 : définition
Organe de supervision français de la banque et de l’assurance, cet organisme est récent (janvier