Cour penal

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  • Publié le : 6 avril 2011
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Droit pénal.

( olivier.becht@uha.fr pour questions sur les concours administratifs )

Introduction générale : Définition du droit pénal.

§1 Objet du droit pénal.

Le droit pénal organise la répression par l’E. des infractions pénales. Son objet est d’étudier le phénomène criminelle .

A. La conception du phénomène criminel.

1. Conception juridique.

Le phénomène criminelle estconstitué par tt fait contraire social cad au valeur social admise et frappé par la loi d’une sanction pénal. Ces valeurs sociales sont définis par le de droit pénal mais la détermination de ces valeurs ne relève pas exclusivement du droit criminel. Il faut donc distinguer l’ordre social de l’ordre morale. Cette distinction est nécessaire car la morale a longtemps contribué a la formation dudroit criminel et celui-ci s’adapte svt a l’évolution des mœurs. Le domaine du droit pénal et de la moral ne sont cependant pas les mêmes car l’ordre social se fonde non pas sur des considérations philosophiques ou religieuse mais sur des considérations de pur utilité sociale. Si certaines valeurs sont communes aux 2ordres le domaine de l’ordre social est parfois plus restreint que celui de la morale.Le droit pénal ne se préoccupe pas de la moral religieuse ou de la moral individuelle. A l’inverse l’ordre social peut incriminer des actes non sanctionnés par la moral. Il en ai ainsi lorsqu’il réprime des comportement dangereux pour l’ordre public indifférent a la moral. Puisque l’ordre social peut inclure des règles d’ordre moral ou religieux il importe de préciser la dèf du phénomènecriminel. Il faut que le fait anti social ou infractions soit prévu et puni par la loi pénale. Seul le législateur a donc la maitrise des valeurs sociales mais ces valeurs ne sont pas les mêmes a toutes les époques et en tout lieux ce qui fait du droit pénal un droit variable et évolutif.

2. L’approche sociologique du phénomène criminel.

Le phénomène criminelle est considéré comme un acte antisocial car il trouble la société. En cas de commission d’une infraction la société est toujours victime l’acte pouvant être dirigé contre elle ou contre un particulier. Mais le droit pénal n’a pas seulement pour objet de réparer le trouble social déjà causé. Il faut aussi prévenir la commission des infractions ou la récidive. Le législateur peut alors prendre en compte l’état dangereux des individusen instituant des mesures de sureté ou en créant de vraies incriminations. Le phénomène criminel est un acte humain. Il faut cpdt que l’être humain soit doué d’intelligence de volonté et de discernement pour que sa responsabilité puisse être engagé sur le plan pénal. L’approche sociologique de phénomène criminel met l’accent sur cet individu ce qui amène a s’interroger sur les facteurs qui conduiseles personne a la commission d’une infraction. On distingue les facteurs prédisposant et les facteurs déclenchant le passage a l’acte. Parmi les facteurs prédisposant il y a :
- les facteurs endogène inhérent a l’individu et qui sont ces caractères particulier. Certains sont innés. D’autres sont acquis volontairement ou non ex : alcoolisme.
- les facteurs exogène concerne le milieu danslequel vit l’individu. Ces divers facteurs prédisposant favorisent l’acte criminel. Il faut une circonstances supplémentaire déclenchant le passage a l’acte, une situation criminogène et la volonté. La situation criminogène peut résulter d’une circonstances concomitante a l’acte ou d’une situation qui par sa durée créer une occasion permanente. Pour apprécier le phénomène criminel il faut combinerla conception juridique et l’approche sociologique. La première permet de déterminer les infractions de prévoir les modalités de la procédure et les sanctions applicables. Le phénomène criminel ne peut donc exister que dans le cadre d’une loi. La seconde permet d’établir la mesure de la sanction en tenant compte de la personnalité de l’individu au regard de la gravité de l’infraction et de...
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