Cour penal

1872 mots 8 pages

Histoire de la CPI
A-Genèse
L'histoire de la création de la Cour pénale internationale (CPI) s'étend sur plus d'un siècle. La “route vers Rome” a été longue et pleine d'embûches. Bien que les efforts entrepris pour créer une cour criminelle internationale remonte au début du 19ème siècle, l'histoire ne commence qu'en 1872 avec la proposition de Gustave Moynier – un des fondateurs du Comité international de la Croix-Rouge – de créer une cour permanente en réponse aux crimes de la guerre Franco-Prusse. La deuxième grande tentative pour créer un système de justice internationale vient des rédacteurs du traité de Versailles de 1919 qui envisagent la création d'une cour internationale ad hoc afin de poursuivre les criminels de guerre allemands de la Première Guerre mondiale. A la suite de la Seconde Guerre mondiale, les pays de l'Alliance mettent en place les Tribunaux de Nuremberg et Tokyo afin de juger les criminels de guerre de l'Axe.
En 1948, l'Assemblée générale de l'ONU adopte la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, dans laquelle les criminels sont appelés à être jugés par des tribunaux pénaux internationaux, et invite la Commission du droit international à étudier la nécessité et la possibilité d'établir un organe judiciaire international afin de poursuivre les personnes responsables de crimes de génocide. Bien que la Commission ait préparé un tel Statut au début des années 50, la Guerre Froide bloque ces efforts et l'Assemblée générale abandonne cette initiative laissant en suspens la définition du crime d'agression et du Code des crimes internationaux.

En juin 1989, motivé en partie par une initiative pour lutter contre le trafic de drogue, Trinité-et-Tobago rouvre la question de la création d'une cour criminelle internationale et l'Assemblée générale de l'ONU demande à la Commission du droit international de reprendre ses travaux sur le projet de Statut. Les conflit en Bosnie-Herzégovine et en Croatie ainsi qu'au Rwanda

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* 9 Gouvernance universitaire * 10 Gouvernance du système d'information * 11 Gouvernance à cinq * 12 Mesurer la gouvernance * 13 Citations * 14 Notes et références * 15 Bibliographie * 15.1 Sites web * 15.2 Ouvrages * 15.3 Ouvrages en anglais * 15.4 Articles * 15.5 Rapports institutionnels * 16 Voir aussi * 16.1 Liens internes * 16.1.1 Aspects liés aux institutions publiques * 16.1.2 Aspects sociologiques et économiques * 16.1.3 Formation * 16.2 Liens externes | Les grands types de gouvernance [modifier] On distingue deux principaux types de gouvernance : la gouvernance d'entreprise pour le secteur privé et la gouvernance politique pour la pensée politique et….

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6 janvier 2O11 R. c. Charbonneau • Faits Jean Charbonneau était juge à la cour municipale de Laval et entendait une cause où la victime , Brigitte Bouchard poursuivait l’accusé, Mario Ethier pour des actions qui pourraient être qualifié de voies de fait sur sa personne. La cause avait été reporté deux fois car l’ancien juge, Pierre Lalande, refusait d’entendre Bouchard comme témoin. Le 20 mai 1990, Charbonneau accepta d’entendre la victime.….

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Compte-rendu de lecture en histoire de la ville à rome
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Les voyageurs sortaient par la porte Appia. Pour finir, Sophie Madeleine rappelle que par la typologie du réseau routiers, la ville de Rome avait un rôle symbolique puisque cette dernière se trouvait être, pour la citer : « le carrefour des chemins, où chacun est libre d'écrire son destin ». La conférence « En voiture à Rome » est pertinente à visionner vis-à-vis du cours, puisqu’elle fait lien avec le cours magistral portant sur le chapitre I : « La ville et la Plèbe », plus particulièrement en ce qui concerne la partie 1B de la seconde partie : « Espace urbain et conditions de vie », à savoir « Les rues de Rome ». La séance de Travaux dirigés portant sur le culte des Lares vient également compléter un point qui n’a pas été abordé lors de la conférence….

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Drt pénal
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1er Cas pratique Un chef d’entreprise français implanté à l’étranger est confronté à d ‘importantes difficultés financières et n‘ayant aucune connaissance concernant les procédures commerciales s‘adresse à une avocate locale. Dès lors, il souhaite que l’avocate spécialiste des procédures judiciaires tant celle du pays étranger que de celles de la France le conseille sur les démarches à suivre afin de sortir son entreprise de cette situation. Cette dernière lui propose moyennant un paiement de 30000 euros sous forme de trois chèques d’engager les démarches nécessaires pour aider son client. Mais l’avocate en question n’a jamais eu l’intention d’engager ces démarches.….

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Biographie de nicolas poussin
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Il entreprend un 3ème voyage à Rome où il y arrive en 1624. Vivant de pauvreté, il arrive à obtenir plusieurs commande importante tels que Le Martyre de saint Erasme, un retable pour sait Pierre. Il peigna aussi Le Massacre des Innocents, L'Inspiration du Poète ou Tancrède et Herminie. Devenue malade, Nicolas Poussin accepte les soins hospitaliers de la part de la famille de Jacques Dughet, un cuisinier, qui grâce à lui retrouve la santé.….

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Justice pénale
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Il s’agit d’une étude à réaliser en seconde. Partie 2 Le cadre juridique de l'organisation sociale Thème 2-3 la mise en œuvre du droit Axe de réflexion : organisation judiciaire Tout d'abord, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide des questions, puis faire une recherche à partir des adresses données (ou d’autres), ensuite rédiger un petit texte et réaliser un dossier reprenant les différentes informations. Les questions d'analyse et les recherches leur permettent d'indiquer comment le cas d'oscar Pistorius aurait été traité en France.….

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Fiche d'arret penal
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Jurisprudence Légalité des délits et des peines * Conseil constitutionnel, 18 Janvier 1985. Selon le conseil constitutionnel, le législateur en ne définissant pas en des termes clairs et précis les éléments constitutifs de délit et en ne fixant pas les règles de détermination des infractions a violé le principe de légalité des délits et des peines. Il ressort qu’il ne s’agit pas de dire que l’acte est punissable. * 24 Novembre 1993 Le refus de donner identité et adresse constitue t’il une infraction punissable est il susceptible d’une condamnation pénale ?….

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Arret de justice
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Leur trouver une signification très précise (ex. norme) En décoder le sens (ex. se conduire en bon père de famille) • Pour repérer rapidement les informations utiles, faire apparaître en surlignant (marqueurs fluo de couleurs différentes) les éléments de réponse ou les idées principales 2ème étape : la fiche d’analyse de décision de justice n’oubliez pas de noter en titre de la fiche : • le type de décision (jugement ou arrêt), • la juridiction qui rend la décision et la date (ex. jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 26/01/2001)….

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En l'espèce, le requérant, poursuivi et condamné pour importation illicite de stupéfiants, se plaignait du défaut d'impartialité du président et de l'un des deux conseillers de la chambre des appels correctionnels qui avaient eu à connaître son affaire, estimant que ces magistrats ne pouvaient pas, suite aux arrêts des 17 avril (rejet de l'appel formé contre l'ordonnance de placement en détention provisoire) et 31 juillet 2003 (décision sur la prolongation de la détention provisoire de la compagne du requérant), siéger au sein de la juridiction de jugement appelée à statuer en appel sur le fond. Il alléguait la violation de l'article 6, paragraphe 1er, de la Convention qui dispose que « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement [...] par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera [...] du bien- fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ». Est-ce que les craintes du réquérant sont acceptables et qu’il ensuit qu’il y a eu violation, du principe d’impartialité des juges au sens de l’article 6§1 de la CESH?….

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Mme X. forme alors un pourvoi, seul le premier moyen nous est restitué. Il énonce que l’arrêt de la Cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1172 et 1304 du Code civil, puisque la Cour d’appel n’aurait pas recherché si la nullité du contrat heurtait des règles d’ordre public et ainsi pouvait être qualifié de nullité absolue. La Cour d’appel aurait déclaré que la nullité recherchée que la base de l’article 1172 du Code civil relevait nécessairement de la nullité relative de l’article 1304….

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Pénal 16/10/2013 Section 4 : Expérimentation sur la personne humaine Article 223-8 CP punit le fait le pratiquer ou de faire pratiquer sur une personne une recherche bio médicale sans avoir recueilli le consentement éclairé et expresse de l'intéressé ou le cas échant des titulaires de l'autorité parentales, tuteur ou d'autres personnes autorités/organes désignés pour consentir à la recherche ou pour l'autoriser. Ces recherches doivent être prévues par des dispositions du code de la santé publique. Donc la lecture de l'incrimination permet de déduire que le champ de l'infraction est limité à l'expérimentation bio médicale. Cette incrimination n'a donc pas vocation à s'appliquer à toutes les expérimentations qui pourraient être pratiqués sur l'être humain.….

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Responsabilité pénale en France Aller à : Navigation, rechercherDroit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Exception d'inexécution · Résolution Théorie des risques : res perit debitori · res perit domino Responsabilité délictuelle Responsabilité du fait personnel Responsabilité du fait d'autrui : Responsabilité des... parents du fait de leur enfant · instituteurs du fait de leurs élèves · artisans du fait de leurs apprentis · commettants du fait de leurs préposés · maîtres du fait de leurs domestiques · Principe général de responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du fait des choses : Bâtiments · Animaux Responsabilité pénale Statut pénal du président de la République française Responsabilité administrative Recours de plein contentieux Régimes spéciaux Loi Badinter du 5 juillet 1985 (accidents de la circulation) Produits défectueux Loi du 9 avril 1898 (accidents du travail) Cette boîte : voir • disc. • mod. Portail Responsabilité civile La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime1.….

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Cour pénal
272 mots | 2 pages

Système de notation: deux interrogations écrite 1/4 d’heure 5 questions de cours noté sur 2 points. + participation oral. Partiel: En théorie un arrêt cherche à appliquer la loi à un cas d’espèce. Mais l’effet de la solution de droit va être d’en éclairer le sens.….

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La validité d’une clause compromissoire n’est pas appréciée au regard d’une loi étatique : Dans un arrêt du 8 juillet 2009, la Cour de cassation a rappelé qu’il n’était pas nécessaire de se référer à une loi étatique relativement à l’analyse de la validité de la clause compromissoire, mais que celle-ci devait être analysée conformément à la « volonté commune des parties, l’exigence de bonne foi et la croyance en l’autorité légitime du signataire. » Ce principe avait été affirmé dans l’arrêt Dalico rendu le 20 décembre 1993.….

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AFFAIRE SAVRIDDIN DZHURAYEV vs. RUSSIE Plan de l’avocat Federica MANCUSO I. a. b. II. a. b. Bibliographie Alland D. e C. Teitgen-Colly, Traité du droit de l’asile, 2002 Berger V., Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2011, 12e éd. De Salvia M., Zagrebelsky V.Diritti dell'uomo….

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