La Cour Pénale Internationale
I/ Qu'est ce que la cour pénale internationale ?
a) Sa création.
La Cour Pénale Internationale (CPI), créée par la Convention de Rome du 17 Juillet 1998, est une juridiction permanente, destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays.
Tout d'abord, la CPI ne peut juger que quatre catégories d'infractions, considérées comme les plus graves : les crimes contre l'humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d'agression. Ensuite, elle ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d'un Etat ayant signé la convention, ou si le mis en cause est un ressortissant de l'un de ces Etats.
Enfin, la compétence de la Cour est complémentaire, c'est-à-dire qu'elle n'est mise en jeu qu'en cas de défaillance de l'Etat compétent pour juger le criminel. Cette limitation du rôle de la CPI souligne la difficulté pour la communauté internationale des Etats de construire une véritable justice pénale à l'échelle du monde.
De plus, la justice pénale internationale est souvent considérée comme "la justice des vainqueurs".
b) Son fonctionnement.
La Cour est une institution indépendante. Elle ne fait pas partie de l'Organisation des Nations Unies, mais coopère avec elle. La Cour a son siège à La Haye, aux Pays-Bas. Elle se compose de quatre organes : la Présidence, les Chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe.
Présidence. La Présidence est chargée de l'administration générale de la Cour, et des fonctions spécifiques que lui confère le statut. Elle se compose de trois juges élus pour un mandat de trois ans.
Chambres.