Partie I : Les acteurs des relations internationales

Acteur : une personne qui participe effectivement à une entreprise = terme générique

Sujet de droit interne : CORNU « l’aptitude à être titulaire de droit, et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques et dans des conditions différentes aux personnes morales. » Cette définition ne s’applique par aux sujets de droit international car il s’agit de personnes physiques.

Sujet de droit international : lorsque une entité dotée par les normes d’un ordre juridique déterminé, d’un ensemble de droit et d’obligation ainsi que des capacités nécessaires à leur exercice. Les capacités : - capacité d’ester en justice - capacité normative ( conclure des traités internationaux ) - à voir sa responsabilité engagée ( conséquence directe du fait d’être assujetti à des obligations, on devra en rendre compte devant un juge ) - capacité d’entretenir des relations diplomatiques et enfin capacités d’être membre d’une organisation internationale.

On a longtemps considéré que seul l’Etat était un sujet de droit international car il était le seul à disposer de toute ses capacités juridiques.
« les sujets de droit dans un système juridique ne sont pas nécessairement identiques quand à leur nature ou à l’étendu de leurs droits. »

Titre 1 : L’Etat, premier acteur des relations internationales

C’est le seul sujet à être souverain, le seul à bénéficier de l’ensemble des capacités juridiques, reconnu sur la scène internationale.

Section 1 : Définition de l’Etat

Il n’y a pas de définition de l’Etat dans les traités universels, la seule définition de l’Etat se trouve dans le traité de Montévideo de 1933 or se traité est issu de la conférence des Etats Américains, or il s’applique seulement aux Etats Américains.
« L’Etat c’est une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité d’entrer en relation avec d’autres Etats. »

On va retenir la