Le Système Fiscal Tunisien

Le Système Fiscal Tunisien est constitué essentiellement de deux branches d'impôts :
• Les impôts directs qui s'appliquent aux revenus ou bénéfices au stade de leurréalisation par les personnes physiques ou morales (IRPP, IS) ;
• Les impôts indirects qui s'appliquent à la consommation ou à la dépense de ces revenus ou bénéfices et plus particulièrement aux affairesfaites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une taxe spécifique (Taxe Unique sur les Assurances) ainsi qu'aux opérations en capital touchantnotamment le patrimoine (acquisitions de biens immeubles, héritage etc...).
Cet ensemble d'impôts ou de taxes est applicable dans le cadre de trois législations tout autant différentes quecomplémentaires :
• Une Législation Générale applicable en matière de droit commun ;
• Une Législation Particulière régissant les avantages fiscaux ;
• Une Législation Prééminente, réservée essentiellement pourles impôts directs (IR et IS) et qui découle de l'application prioritaire des conventions et des accords internationaux.
A ces deux branches fondamentales d'impôts et de Taxes, s'ajoute un ensemble detaxes et de prélèvements dûs aux profits :
• Du Budget Général de l'État ou des Fonds Spéciaux du Trésor.
• Des Organismes Nationaux ;
• Des Collectivités Publiques Locales.
A/- LEGISLATIONGENERALE OU DE DROIT COMMUN :
I - LES IMPOTS DIRECTS :
1- Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) :
II compte 7 catégories de revenu. Barème de 0 à 35 %.Personnes imposablesL’IRPP est dû partoute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l’impôt sur le revenu à raison de revenus de source tunisienne.Catégories de RevenusImposablesLes catégories de revenus imposables sont : Les bénéfices industriels et commerciaux; Les bénéfices des professions non commerciales; Les bénéfices des exploitations agricoles et de pêche; Les... [à continuer]

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(2011, 02). Cour tva 2008 tunisie. Etudier.com. Récupérée 02, 2011, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Cour-Tva-2008-Tunisie/156342.html

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"Cour tva 2008 tunisie." Etudier.com. 02, 2011. Accédée 02, 2011. http://www.etudier.com/dissertations/Cour-Tva-2008-Tunisie/156342.html.