Cour d'histoire de droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1685 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Exécutif = directoire.
Cet exécutif ne va pas être confié à un président, car on a le souvenir de la dictature de l'assemblée.
On décide d'éclater l'exécutif entre un directoire de 5 membres. Ces directeurs sont élus pour 5 ans par le corps législatif, avec une présidence tournante tous les trois mois, mais le président du directoire ne gouverne pas seul, car c'est toujours le corps des 5directeurs qui représente l'exécutif.
Ces directeurs ont des pouvoirs considérables en matière de relations extérieures, mais n'ont aucune maitrise de leur finance, soumis au corps législatif.
La constitution de 1795 ne laisse place a aucune interprétation, instaure une séparation stricte entre l'exécutif et le législatif, et cette constitution va montrer ses limites, car entre 1795 et 1799, on vasans cesse la réviser car elle prévoit tout, mais pas la possibilité d'une révision.
La loi des 2/3 et la loi sur le référendum a rechercher.
C'est un système qui fonctionne mal, et qui malgré toutes ses précautions va tout de même conduire à l'apparition d'un homme fort : Napoléon Bonaparte, et le 18 brumaire, avec son frère, il va faire un coup d'état(9 novembre 1799).
Les 500 vont être chasséde leur lieu de résidence, on a une période de flottement constitutionnel avec la mise en place immédiate d'une commission consulaire, formée de Bonaparte, et de deux anciens directeurs : Siéyès et Roger Ducos.
Ces trois la vont demander aux deux conseils, pour paraître égalitaire, de rédiger un acte qui va leur confier le gouvernement afin de rétablir la tranquillité publique. Les deux conseilsvont aussi s'ajourner, et ils créent deux commissions supplétives, de 25 membres chacune, dont le rôle va être de faire des propositions de lois organiques car au départ, on veut uniquement apporter des modifications à la constitution de 1795.
Mais il apparaît que cet acte constitutionnel est en réalité une constitution provisoire.
Des le 19 brumaire, on va tenter d'affaiblir au maximum lelégislatif, et on met en place un exécutif puissant.
On va préparer à ce moment une nouvelle constitution et d'emblée, les rédacteurs, au premier rang duquel on trouve Siéyès veulent se démarquer des constitutions précédentes, et ils veulent une constitution réaliste.
Leur document de travail, c'est la constitution de l'an 3, et ses défauts qui ont conduis à cette situation bloquée à la fin dudirectoire.
Leur conclusion= l'exécutif était trop faible et qui n'a aucun moyen d'action sur le législatif.
Ils vont se pencher sur les nombreuses révisions constitutionnelles précédentes, et constatent que toutes ces réformes thermidoriennes sont dirigés vers l'exécutif, et tendent à mettre fin à l'isolement dans lequel il était cantonné.
Ils vont prendre le contrepied exact de la constitution del'an 3.
Le premier élément, c'est que la constitution soit courte et obscure, avec toutes les conséquences comme l'interprétation et surtout à la pratique constitutionnelle.
L'esprit de la constitution de l'an 8 est de dire que c'est une constitution pratique, pragmatique, et à contrario de 95 : tout n'est pas prévu par la constitution et on doit laisser une place à l'interprétation.
Elle esttellement courte, qu'elle ne traite pas de l'organisation des pouvoirs publics, pas de l'administration et pas des finances.
Pour la première fois, on ne trouve pas de déclaration des droits dans la constitution de l'an 8.
On est toujours sous la république jusqu'en 1806.
Le gouvernement est confié à trois consuls. On revient sur la séparation stricte des pouvoirs, les consuls vont aussi avoirun rôle en matière législative puisqu'ils bénéficient de l'initiative.
Il y a aussi des ministres, plus un conseil d'état, grande innovation du consulat.
Ces trois consuls sont inégaux car la réalité du pouvoir est entre les mains du premier consul, l'art 34 de la constitution précise que la décision du premier consul seule suffit.
Les autres consuls n'ont qu'une voix consultative, et en cas...
tracking img