Cours d’introduction au droit
Chapitre II : Les sources formelles du Droit
Section 1 : Source formelle écrite
Le sens du mot loi est double. Il y a d’abord un sens formelle et étroit. La loi désigne une règle permanente et générale. Elle est formulée par le pouvoir législatif. C’est la règle qui est édicté par le pouvoir législatif. La loi désigne toute règle de droit écrite, qu’il s’agisse de la loi au sens strict mais également de la constitution des traités internationaux.
Dans le cadre de cet intitulé c’est dans le sens large que l’on va l’entendre. Ici on constate plusieurs types de loi. Ce qui conduit à s’interroger sur la hiérarchie qui existe entre ces règles écrites. Elles se présentent sous la forme d'une pyramide.

1. La hiérarchie des lois
Dans la conception pyramidale, la norme supérieure prime sur la norme inférieure. Si l’on affirme l’existence d’une hiérarchie on doit pouvoir la faire respecter. §1. Le contenu de la hiérarchie.
Le schéma de la hiérarchie de la justice ce présente sous la forme d’une pyramide si l’on s’en tient à la théorie de Kelsen. Il est habituel de mettre au sommet la constitution. Cependant il y a nécessairement quelque chose au dessus de la constitution : c’est la norme fondamentale. Elle permet d’affirmer que c’est la constitution qui est au sommet. On est donc en mesure de se demander si ce fondement a lui même un fondement. La constitution n’est pas seulement composée du texte de 1958 avec ces différentes modifications datant de 2008. C’est au contraire plus largement ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité. C’est un texte que l’on a placé dans la pyramide au même niveau que la constitution. Le conseil constitutionnel a déjà intégré le préambule de la constitution. Et par de la même manière le conseil constitutionnel a intégré les textes que le préambule de la constitution renvoi, notamment la déclaration DDH et les principes fondamentaux reconnu par les lois de la république.
Le préambule de 1946 est