Cour d'introduction historique au droit

Pages: 31 (7528 mots) Publié le: 5 novembre 2012
hiusINTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

E. GASPARINI (Manuel) : Introduction historique au droit et aux institutions (Editeur Gualino). Très bien car il fait les 2 semestres et qu’il y a des exercices pratiques avec des corrigés
E. GOJOSSO
J-M. CARBASSE (Manuel) : Manuel d’introduction historique au droit (PUF) collection Droit fondamental
P.VIEILFAURE : Histoire du droit et des institutionschez Hachette supérieur. Préparation aux examens. Fait aussi les deux semestres.

PARTIE 1 : DE ROME A LA PHILOSOPHIE DES LUMIERES : LES RACINES DE LA CULTURE JURIDIQUE OCCIDENTALE

Chap 1 : les fondations romaines
Le peuple romain a été appelé le peuple du droit.

Section 1 : notion de droit public romain
On fait référence à l’histoire politique de Rome, on se fonde sur la périodisationformelle et tripartite. Cad que Rome a connu 3 régimes politiques :
* La royauté qui commence en 753 avant JC : date de la fondation de Rome. Jusqu’à 509 avant JC qui est la date de la fin de la royauté avec l’exclusion des rois
* La République qui commence en 509 avant JC jusqu’en 27 avant JC
* L’Empire de 27 avant JC jusqu’à 565 après JC. A l’intérieur de l’Empire, il y a deuxpériodes :
+ Le Principat ou Haut Empire de 27 avant JC jusqu’à 284 après JC
+ Le Dominat ou Bas Empire de 284 après JC jusqu’à 565 après JC

565 : la fin de l’Empire romain d’Orient.
476 : fin de l’Empire romain d’Occident.

§ 1 La cité et la citoyenneté à Rome :
A – L’accession à la citoyenneté :
A Rome, la cité est une société de droit. Donc le citoyen (Civis) fait partie d’une communauté qui aun sens juridique (plus qu’en Grèce). Dans ce sens juridique, la citoyenneté romaine ne fait pas référence à un territoire donné, et la citoyenneté dépasse largement la ville de Rome.
Droit de cité = citoyenneté.
A l’origine, seuls les habitants de Rome ont la citoyenneté mais tous ne l’ont pas forcément (Ex : les esclaves, les étrangers, les résidents de passage).
Sous la République, on peutaccéder à la citoyenneté par 3 moyens :
* La naissance : le père doit être citoyen
* La concession de citoyenneté : Elle peut être faite à différents degrés. Il faut des conditions (Ex : pour les latins, la condition était l’établissement du domicile à Rome).
* L’affranchissement : un esclavage affranchi devient automatiquement citoyen.
Sous l’Empire : généralisation du droit de cité(= Citoyenneté)
* Multiplication des concessions de citoyenneté. Avec l’Empire, ça concerne les peuples qui ont été conquis.
* Edit de Caracalla (nom de l’Empereur) qui date de 212 : avec cette loi on confère à presque tous les habitants libres de l’Empire la citoyenneté romaine. Exception : les Pérégrins (= étrangers) on ne leur a pas conféré la citoyenneté romaine. On connaît leur nommais on ne sait pas trop qui ils étaient. On pense que les romains les jugeaient indignes d’accès à la citoyenneté.

B – Les droits et les devoirs des citoyens romains :
L’expression qui caractérise le mieux la citoyenneté à Rome est le faisceau de Droit avec des droits civils et des droits politiques :
* Droit civil :
+ Le droit aux trois noms (Tria nomina) : le citoyen romain a un prénom,un nom, un surnom. Ca permet de décliner sa qualité de citoyen romain. Quand il dit ces trois noms on sait que c’est un citoyen romain. Donc ce droit civil a une fonction identitaire.
+ Le Conibium : Droit de contracter un mariage qui entraîne les effets juridiques du droit romain. On le trouve dans tous ce qui est droit successoraux, dans la Patria Potestas (puissance autorité du père defamille).
+ Le Commercium : droit de faire les actes juridiques propres au droit romain (Ex : la mancipation qui est un acte qui transfère la propriété, comme une vente par exemple).
* Droit politique :
+ Droit de vote
+ Droit d’être élu aux magistratures (organe de gouvernement à Rome, pas juge comme aujourd’hui)
+ Privilège de servir dans les légions

A côté de ces droits, le citoyen...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • cour d'introduction historique au droit
  • Preambule du cour d'introduction historique au droit
  • Cours d'introduction historique au droit
  • Cours d'introduction historique au droit
  • Cours d'introduction au droit historique
  • Cour d'introduction au droit
  • Cour d'introduction générale au droit
  • Cour d'introduction au droit l1

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !