Cour d institutionsadministratives

Pages: 2 (352 mots) Publié le: 3 février 2011
« Les livres les plus utiles sont ceux
dont les lecteurs font eux-mêmes la moitié ;
ils étendent les pensées dont on leur présente le germe ;
ils corrigent ce qui leur semble défectueux,
etfortifient par leurs réflexions ce qui leur paraît faible. »
Voltaire, Dictionnaire philosophique, 1765, Préface

Présentation du cours

1. Le cours d'Institutions administratives a pour but deprésenter le rôle
général de l'Etat et du principe de la séparation des autorités administratives
et judiciaires dans la création et l'application du Droit.
Par conséquent, il n'est que le première partconsacrée aux institutions, la
seconde étant les Institutions judiciaires pour donner l'ensemble des
Institutions judiciaires et administratives.
2. Si les institutions administratives concourent,évidemment avec les
institutions politiques, à la formation des sources formelles, principalement
écrites, du droit, cette formation ne saurait être complète que par
l'intervention de la Justice etde ses différentes institutions.
Les institutions judiciaires, par l'application qu'elles font de la règle de Droit
au cas particulier, permettent en effet à la règle générale de rencontrer lamultiplicité des cas individuels.
S'agissant d'institutions administratives qui ont pour objet, en quelque sorte,
l'application concrète de l'intérêt général, on imagine combien le Droit qui lui
estapplicable ne serait rien sans l'intervention des différentes institutions
judiciaires.
3. Dans le même temps, les institutions judiciaires, qui sont elles-mêmes
souvent des institutionsadministratives, s'appuient, tout à la fois, pour rendre
leurs décisions et rendre Justice, sur les sources formelles et les sources
matérielles du Droit, dont les institutions administratives sont en partie àl'origine.
Dans cette perspective, l'organisation juridique des institutions
administratives et leur fonctionnement contribuent alors, directement ou
indirectement, à formation des décisions...
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