Cour d intro au droit
Sous section 2 : les Juridictions fondamentales (voir tableau) Il y a un certain nombre de juridiction française : Tribunal constit , trib. des conflits, la haute cour , la cour de justice de la république .
Paragraphe 1 : les juridictions de l'ordre judiciaire ordre judiciaire :3 Degré A/ Les juridictions civils les juridictions civils du 1er degré (ou 1ere instance : lien de droit qui uni les partis en un procès) / On distingue droit commun et droit d 'exception
1) juridictions de droit commun juridiction qui dit le droit , qui a une compétence de principe pour juger toutes les affaires de droit privé pour lesquelles la loi n'a pas donner de compétence à une autre juridiction .
Au premier degré la juridiction de droit commun est le TGI : au moins 1 /département.
C 'est un trib collégial , il siège a 3 juges : le juge président et les deux assesseurs.
Concerne les affaires dont le montant est supérieur a 10 m euros il a une compétence spécialisé surtout en matière de droit des personnes : mariage , droit de succession , divorce , nationalité, filiation...
2) les juridictions spécialisées / Ou a compétence exclusive juridictions qui ne peuvent juger que les affaires pour lesquelles un texte leur donne expressément compétence. le TI : composé d un juge unique . le Ti a un certain nombre de compétence exclusive : exclusivement compétent en termes de bail , de tutelle .. comme le TGI est débordé ,le législateur a mis une limite : pour les affaires en dessous de 10 m euros c 'est le TI
{ Quand un tribunal juge on dit qu'il statut : notion de ressort le TI statut en 1er et dernier ressort de 4 m euros a 10 m euros le Trib de Commerce : composé de commerçants et non de juges