Cour

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  • Publié le : 12 avril 2011
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PARTIE 1 : Les institutions publiques françaises
La république française comprend :
* La métropole : 22 régions, 85 départements
* 4 DOM : Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane
* 5COM : St Pierre Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française, terres australes
* Collectivités indépendantes : la Nouvelle Calédonie
La France est une république indivisible, laïque etdémocratique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Son organisation est décentralisée.
La souveraineté nationale appartient aupeuple. Le droit de vote est universel. Il est attribué a tout citoyen remplissant les conditions d’exercice de ce droit. Pour être électeur il faut :
* Etre de nationalité française ou citoyen del’UE résidant en France pour les élections municipales et européennes
* Avoir 18 ans
* Jouir de ces droits politiques et civils
* Avoir la capacité civile
* Etre inscrit sur les listesélectorales
L’organisation de la république française est définie pas la constitution de 1958. C’est le texte fondateur de la 5ème république. La Constitution régit l’état des rapports entre gouvernantset gouvernés. Elle organise le pouvoir public selon le principe de la séparation des pouvoirs pour permettre leur équilibre et garantir la liberté des individus contre l’abus de l’état.
Lesinstitutions de la République définit par la Constitution sont :
* Le président de la république
* Le gouvernement
* Le parlement
* Le conseil constitutionnel
* Le conseil supérieur de lamagistrature
* La haute-cour
* La cour de justice de la république
* Le conseil économique et social
Chapitre 1 : Le président de la république
Le président vient au 1er rang dansl’ordre constitutionnel. Tout de suite après les conditions concernant l’Etat et la souveraineté. La Constitution lui consacre sont titre II. Cette primauté symbolise une réminiscence qui se traduit...
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