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  • Publié le : 12 décembre 2011
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, est une présentation et un rapprochement des droits anglais et américain. Ainsi, outre un historique et la source de chacun de ces droits, le livre présente également leurs diversités concernant les sociétés, les contrats, et leurs spécificités concernant le droit civil et pénal. Nous verrons ici seulement la partie concernant le droit anglais qui est constitué de deux principales branches, laCommon Law et l’Equity. Sachant que les droits anglais sont majoritairement jurisprudentiels et non écrits, comme c’est le cas en France, nous mettrons en exergue les principales différences de ces 2 branches au travers du droit civil et pénal anglais.

1) Le droit anglais : Common Law vs Equity

Le droit anglais est formé de deux branches : la Common Law, et l’Equity. La Common Law, crééeau XVe siècle pour remplacer le droit anglo-saxon est un droit respecté par toute l’Angleterre et fondé sur la jurisprudence. L’Equity basée sur les principes de justice et d'équité, qui se révèle plus flexible et plus proche des besoins quotidiens de la population permet de pallier les insuffisances de la common law et ses rigidités. Ainsi, la common law permet d'octroyer des dommages-intérêts àune partie lésée par l'inexécution d'un contrat. Si le plaignant ne souhaite pas une réparation monétaire, mais préfère que son cocontractant soit forcé à exécuter son contrat, il doit faire une action en equity. Les procédures en equity étaient plus simples que dans la common law, très attachée aux rites.
Paraissant opposés dans une première approche, ces deux ensembles de règles se montrenten réalité complémentaires et seront unies au XIXe siècle par la création de la Cour Suprême de Justice devant laquelle les règles des deux systèmes peuvent être invoquées pour une même action. Ces deux systèmes sont basés sur la jurisprudence, à savoir que tout jugement passé est prioritaire sur les lois écrites ou les coutumes, d’où une grande richesse et justesse du droit anglais.

2) Le droitcivil anglais.

Concernant les contrats, le droit stipule qu’un contrat est un « accord dont les conséquences lient légalement les parties ». Outre certains contrats formels où l’apposition d’un sceau est obligatoire, le droit n’impose pas d’écrits pour la validation d’un contrat, à l’inverse du droit français. Par ailleurs, un engagement n’est valable que si une contrepartie est offerte(appelée « consideration »), interdisant tout les actes à titre gratuit. Plusieurs cas peuvent mener à la rupture du contrat : les vices de consentement (erreur ou violence), ou l’inexécution, quelle qu’en soit la raison, menant à un dédommagement de la partie victime. Le Companies Act est le fondement du droit anglais des sociétés : il instaure les deux formes de sociétés anglaises, les Partnership(société en nom collectif) et les Companies (sociétés de capitaux), elles-mêmes regroupant particulièrement les Public Limited Companies (Plc, équivalentes des SA françaises), et les Private Limited Companies (Ltd, équivalentes des SARL françaises). La constitution d’une société est particulièrement aisée selon le droit anglais, car ne nécessitant que très peu d’apports financiers et n’ayant aucunecontrainte sur le nombre d’administrateurs.
En marge de ceci se trouve la notion de Trust, qui est un schéma juridique triangulaire très utilisé en droit anglais. Le principe est qu’une personne, le constituant du trust (feoffer) que certains biens meubles ou immeubles dont il est propriétaire seront administrés par une tierce personne (trustee) dans l’intérêt d’un bénéficiaire (beneficiary). Letrust est généralement irrévocable, en fonction de la durée initiale qui a été définie. Il en existe de différentes sortes, légaux et conventionnels, en fonction des situations : exprès, présumé, imposé par la loi, imparfait, secret, public… Le droit des contrats évoqué précédemment et le droit des délits forment la branche du droit civil anglais. Il existe bien évidemment plusieurs délits, et...
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