Couronne

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  • Publié le : 16 décembre 2010
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La théorie statutaire de la couronne
Fera partie des lois fondamentales du royaume, mais le terme de lois fondamentales n’apparaît qu’au XVIe siècle.

Début XIVe siècle, élaboration d’une théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plusproche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.

 

* Le premier principe, le droit de primogéniture, est apparu dès 1027. Conflit entre deux fils de Robert le Pieux qui a choisi l’aîné parce qu’il était l’aîné et l’a fait sacrer.

 

* Le deuxième principe adopté est celui de la masculinité. Pendant longtemps, la question ne s’est pas posécar il y avait toujours des fils, on parle de « miracle capétien ». L’exclusion des femmes de la couronne n’allait pas de soi car on l’acceptait pour les fiefs, si les femmes se mariaient, et en Angleterre, les femmes pouvaient succéder à la couronne. En France, nettement plus antiféministe, notamment avec le droit romain. La règle de la masculinité a été adoptée en 1316, à la mort de Louis X leHutin qui n’avait qu’une fille. La justification était que « le royaume ne saurait tomber en quenouille » [tige pour filer], [phrase de Placentin, romaniste du XIIe siècle qui disait des femmes qu’elles étaient « avaricieuse et grippe-sou », plus promptes « à recevoir qu’à donner ». Quand Philippe V meurt en 1322, il n’avait que des filles, c’est donc son frère qui succède, Charles IV qui meurt en1328 avec que des filles encore. Mais là, il n’y avait plus de frères, mais une sœur mariée au roi d’Angleterre avec un fils, Édouard III. L’autre solution, était de prendre un cousin. Les juristes français ont repris l’adage qui affirme que personne ne peut donner ce qu’il n’a pas, Édouard III est écarté, en réalité parce qu’il était roi d’Angleterre. Mais un an plus tard, Édouard III entre enguerre contre la France officiellement pour cela, mais officieusement pour des raisons économiques, c’est la guerre de Cent Ans. Les légistes français ont alors cherché un motif juridique pour exclure les descendants masculins des femmes en détournant la loi salique des Francs qui disait que les femmes ne succèdent pas à la terre, ils ont donc détourné une loi de droit privé pour en faire une règle dela succession au trône de France. Autre motif : a été considéré que depuis le baptême de Clovis et le sacre des rois, l’office royal est d’ordre ecclésiastique et de même que l’ordination est réservée aux hommes, la fonction royale est réservé aux hommes : « Les lys ne filent point ».

 

* Le troisième principe est celui de l’inaliénabilité de la couronne.

La souveraineté royale a puprendre son essor parce que le roi était plus puissant ; et sa puissance était liée à la croissance de son domaine, d’où l’intérêt de le protéger.

Or, il y avait une pratique de l’apanage, c’était une portion du domaine royal concédé aux cadets exclus de la couronne à la condition de l’hommage-lige au roi, retour au roi si pas d’héritier masculin, intervention de la justice royale (et nonféodale) sur tout le territoire. Le mot apanage vient de la nécessité de subvenir aux besoins des puînés, pour leur assurer le pain, ad panem.

C’est Charles V le Sage, mi XIVe siècle, qui la règle de l’inaliénabilité du domaine et restreint les droits de l’apanagiste en ajoutant deux réserves supplémentaires : droit de lever les impôts et les hommes.

Théorie élaborée par un conseiller de CharlesV, à son initiative, vers 1376, dans Le Songe du vergier. Il y a toute une catégorie de droits domaniaux qui sont inaliénables : ce sont ceux qui touchent à la souveraineté. Charles V a fait ajouter dans le serment du sacre une clause sur cette inaliénabilité. Ce principe est étroitement lié à celui de l’indisponibilité de la couronne.

 

* Le quatrième principe qui apparaît est celui de...
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