LE CONTRAT

sommaire

Entre les soussignés,

Xxxxx représentée par son Directeur Général en exercice Monsieur ,

Désigné dans ce qui suit par « Le client »

D’une part et

Xxxx et représentée par son directeur d’établissement pour, Monsieur

Désignée dans ce qui suit par «Le prestataire »

D’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

1. Définition du service à assurer xxx souhaite déléguer au titulaire les prestations de nettoiement manuel du site xxxx selon une fréquence établie par vos services.

Ainsi, le titulaire s’engage par le présent contrat à :
Procéder au balayage manuel.
Collecter et évacuer les déchets issus du balayage manuel.
2. Nature des prestations
Les prestations concernent le balayage manuel du site xxx avec le passage d’un agent d’entretien d’infrastructure muni d’une pince, d’un balais, d’une pelle et de sacs plastiques de 110 litres ainsi que d’un véhicule léger pour assurer le ramassage et le transport des déchets issus du balayage

3. Obligations générales xxxx fournira un ordre de service ordonnant au titulaire d’exécuter la prestation ci-dessus énoncée. Cet ordre de service est valable pour la durée totale du contrat.

La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue le

Le Titulaire assure, sous sa propre responsabilité, la manipulation, l’enlèvement et le transport des déchets collectés. Le Titulaire est seul responsable à l’égard des tiers des conséquences des actes de son personnel pendant les opérations prévues dans le cadre du présent contrat.

4. Accomplissement du service
Les prestations de nettoiement se feront selon la fréquence qui a été établie par vos services à savoir :

1 passage manuel hebdomadaire

. Toutefois, le Titulaire reste à la disposition de xxx pour des prestations ponctuelles dont leur date d’exécution sera fixée d’un commun accord entre le titulaire et