Cours 1 idc

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INTRODUCTION DROIT CIVIL

Notion fondamentale et principe de base

Qu'est ce que le droit ?
C'est l'équation qui permet l'équilibre entre deux plateaux d'une balance.
Pour le profane le droit, c'est un amas de lois de décrets, d'arrêtés. C'est un corps de règle.
Selon l'ontologie juridique : l'étude de ce qu'est le droit, il faut distinguer deux questions :
Quid jus ? Qu'est que ledroit?, relève de la philosophie du droit
Quid juris ? Quelle est la solution en droit?
( formulées par Kant )

Les ouvrages modernes définissent le droit comme l'ensemble des règles objectives applicables aux hommes. ==> droit objectif
=/=> droits subjectifs : sont les prérogatives qui sont reconnus aux sujets de droit ( personnes physiques, morales)

Le droit a pour finalitéla régulation des rapports humains en société.
Les études de droit consiste en des approches des règles de droit qui sont regroupés en disciplines juridiques qui forme des branches ( - droit du travail – droit civile, - droit pénal).
Le droit est norme de direction des conduites humaines, il est également norme correctrice des comportements sociaux.

Chapitre 1 : Les fondements du droitLes juristes présentent le droit comme une science.
Le droit romain définissait le droit comme l'art du bien et du juste.
La science c'est la connaissance en elle même. On dit du scientifique, qu'il est un sachant ( celui qui sait )
A la fin du 19e siècle, un auteur qui s'appelait Turgeon, a tenté de résoudre cette antinomie entre la science et l'art. Il y aurait le droit pur : la science dudroit, et il y aurait le droit appliqué : relève de l'art juridique.
Effectivement le droit est une science mais ne fait pas parti des sciences de la nature ( car elles sont dites des sciences exactes ), le droit fait parti des sciences humaines. Elle porte sur l'Homme, sa relation avec autrui et la nature.
Puisque le droit est une science, il a une méthodologie, il repose sur un ensemble cohérentde connaissances, il élabore des constructions intellectuelles à partir des faits, c'est une science de systématisation ( c'est le doyen Carbonnier qui le défini ainsi ).

I// La spécificité du droit

Le droit a son langage
Le langage juridique est un mode de connaissance du droit.
Le langage juridique est le plus souvent incompris des profanes.
Le juriste utilise des concepts dont il donnedes définitions.

Le langage juridique comprend des mots purement juridique : - acquêt
Le droit comprend également des mots de la langue courante, mais avec un sens un peu différent :
les meubles (qui bouge) et les immeubles ( immobile )
Le LJ utile des expressions désuettes, vieillottes : - la cour de Céans ( le tribunal qui est saisi, la cour qui siège )
Et énormément d'expressionlatines : on ne dit pas défunt, mais dé cujus

Les mots du droit ne servent pas uniquement à détruire, ils ont un caractère fonctionnels.
Par exemple la distinction des meubles et immeubles ne prétend pas à la rigueur scientifique.
C'est pour établir une différence de régime juridique, qui sera fondé sur la mobilité ou l'immobilité.
Les mots du droit servent à qualifier. De la qualification vadépendre le régime juridique.
Les mots du droit servent à agir. Une notion courante,descriptive, va devenir juridique le jour où la loi va lui attacher des conséquences particulières.
Le droit a également besoin de notions floues ( = notions de standard), notions difficiles à définir. Elles sont indispensables. Elles introduise un minimum de souplesse dans le système juridique. Exemples denotion floue : l'intérêt de l'enfant, l'urgence, l'abus.

L'inconvénient de ce langage est de rendre difficilement accessible la règle de droit à ceux quelle est censé régir.
«  Nul n'est censé ignorer la loi ».= « Nemo censetur ignorare legem » Cet adage pose une présomption irréfragable.
Elle permet d'opposer les règles de droit, à ceux qui ne le connaissent pas, ou qui ne les comprennent...
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