Cours 1

(Voir p. 101 recueil cours admin I)

Révision Droit admin I

Cours admin II : porte sur le contrôle judiciaire de l’administration publique. Lorsque l’on étudie le contrôle judiciaire des actes de l’administration, il faut savoir que les actes des organismes publics découlent des pouvoirs qu’ils ont. Ces pouvoirs, c’est ce que l’on appelle le pouvoir discrétionnaire. Donc, pour pouvoir savoir comment on contrôle les actes de l’administration, il faut bien comprendre le pouvoir discrétionnaire.

Dans le cadre du cours admin I, on a vu la notion de décentralisation. En théorie, la tâche d’appliquer les lois est dévolue au gouvernement, au pouvoir exécutif (à la Couronne). Mais il est absolument impossible de penser que le gouvernement (et le Conseil des ministres plus particulièrement) va appliquer quotidiennement toutes les lois, rendre toutes les décisions. Il y a donc eu une décentralisation des pouvoirs. Donc, les organismes (ceux qui sont décentralisés sur une base fonctionnelle, en fonction de leur mission), ce sont vu conférés certains pouvoirs. L’objectif, c’est de rendre la loi efficace, applicable dans la vie de tous les jours et c’est aussi de faire en sorte que le pouvoir exécutif, par l’entremise des différents organismes mis en place, soit accessible aux administrés et aux citoyens en général. Si c’était seulement le gouvernement qui était chargé d’appliquer les loirs, il serait difficile pour les administrés de pouvoir avoir un interlocuteur accessible. Organismes décentralisés sur une base territoriale = municipalités. Il y a donc un objectif d’efficacité et d’accessibilité d’derrière la décentralisation. Les organismes dont la loi leur accorde certains pouvoirs doivent agir en fonction des règles mises en place, ils ne doivent pas outrepasser leurs pouvoirs et ils ne doivent pas exercer leurs pouvoirs sans compétence. Lorsqu’ils exercent leurs pouvoirs sans compétence, on peut faire contrôler leurs actes. C’est là que le contrôle