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Cours 3ième législation social (belge)

6142 mots 25 pages
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Législation sociale

Introduction

1. La notion de droit social
C’est un droit qui va réglementer le statut des travailleurs et la sécurité sociale. Cette réglementation fait intervenir trois acteurs : les travailleurs, les employeurs et l’Etat belge. Relation triangulaire.

2. Les origines du droit social
C’est Rousseau qui a fait naitre le libéralisme économique : tous les hommes sont libres et égaux. Il s’agit d’une doctrine individualiste. (Révolution française en 1789) Pour lui, chacun à la liberté d’entreprendre ou de ne pas entreprendre. Il y a deux traductions juridiques du libéralisme Le décret d’Allarde (1791) : législation qui supprime les corporations (personne qui font le même métier) car on n’est pas sure que les hommes le font de manière libre. Les personnes de ces corporations peuvent avoir des sanctions pénales car liberté du travail !  La loi Le Chapelier (1791) : elle détruit les corporations avec des sanctions pénales et punit le délit de coalition/ la grève. Rem : Code civil en 1804 Art 1780 : interdit le contrat de travail à vie car liberté d’aller et de venir de l’individu. Il n’y a pas de temps de travail, c’était le conseil des Prud ‘Homme ( juges professionnels et laïque. (Syndicat) 

3. La naissance du droit social
Le droit social nait de l’interaction de deux acteurs : 1) La classe ouvrière : réclame l’intervention du législateur, actions violentes, illégales. 2) La classe dominante (les bourgeois) : ils vont essayer de faire interdire le travail des enfants et le travail de nuit.

4. Evolution de la législation
1887 : loi sur la protection de la rémunération 1889 : loi sur la protection des femmes et des enfants 1900 : loi sur le contrat de travail 1903 : loi sur la réparation des accidents de travail 1905 : loi sur le repos commercial 1921 : loi sur la durée de travail 1922 : loi sur le contrat d’emploi 1924 : loi sur les pensions 1927 : loi sur les maladies professionnelles 1930 : loi sur les allocations familiales

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