Cours bts 2 notariat

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PARTIE 3: Les droits et les biens.

« Tous les biens ne sont pas des choses et toutes les choses ne sont pas des biens »
Tous les biens ne st pas des choses: au sens large, les biens sont liés a la commercialisation et à l'utilité économique qu'ils représentent pour l'homme.
C'est à dire que les biens désignent tous les droits ayant une valeur patrimoniale.

Toutes les choses ne sont pasdes biens: en principe, les choses sont corporelles, pourtant elles sont aussi touchées par la dématérialisation (ex: l 'électricité peut être qualifiée de chose).
Pour être qualifiées de biens, les choses doivent pouvoir faire l'objet d'une appropriation et doivent avoir une valeur patrimoniale.

Le droit des biens a fait l'objet d'une réflexion approfondie qui devrait actualiser et améliorerle titre 2 du code civil consacré aux biens.
Un groupe de travail de l'association HENRI CAPITANT (1865-1937) composé de juristes a réfléchie a la refonte du droit des biens. Le travail a abouti a la rédaction d'un avant projet de réformes du droit des biens présenté le 31 octobre 2008; ce texte propose une amélioration et une modernisation du droit des biens c'est pourquoi bien qu'il n'ai aucunevaleur juridique il en sera fait référence tout au long de cette partie.

I- Les biens: droits patrimoniaux.

Les biens se caractérisent par leur valeur patrimoniale, il existe une relation de droit entre les biens et le patrimoine.
Constituent des biens, les choses, les droits portant sur ces choses, mais également tous les droits, y compris personnels, qui ont une valeur pécuniaire.DROIT PERSONNEL: C'est le droit d'exiger d'une personne une obligation «(ou une prestation), c'est le synonyme du droit de créance. Il s'oppose aux droits réels.

A- Les biens, éléments du patrimoine.

Il s'agit des biens pris au sens large, ils réunissent tous les droits évaluables en argent.
La distinction entre droit réel (droit portant sur les choses) et droit personnel (ou droit decréance) (droit se caractérisant par un lien entre deux personnes) se trouble.
S'y ajoutent des droits intellectuels comme les droits des créateurs sur leur œuvre.
Il en résulte une constatation: tout devient susceptible d'être évaluer en argent.
Les fonds de commerce, la propriété commerciale constituent des biens , par contre, la clientèle civile (médecin) pose des difficultés de qualification:doit elle être considéré comme un bien, afin d'être négociable dans un contrat de cession de clientèle civile?
Dans un arrêt du 7 novembre 2000 la cours de cassation a patrimonialisé la clientèle civile en rendant possible sa cession directe, mais laisse entière l'ambiguïté de sa qualification en réservant la liberté des clients de choisir de rester ou de partir.

B- Le patrimoine, le réceptacledes biens.

Le patrimoine est le contenant, le cadre des biens. Il constitue une universalité juridique composée « d'un ensemble de droits et d'obligations, c'est à dire d'actifs (les droits) et de passif (les obligations) se rapportant à l'activité d'une personne, l'actif répondant du passif »
Le patrimoine sert d'interface entre la personne et les biens qui entrent dans son patrimoine.
Selonla théorie d' AUBRI et RAU, toute personne à un patrimoine qui, même vide de contenu reste lié à la personne.
Tout patrimoine appartient à une personne qu'elle soit physique ou morale. Une personne n'a qu'un patrimoine, il est incessible entre vifs mais transmissible pour cause de mort.
Le patrimoine est un critère de qualification des biens, dans la mesure ou il ne peut pas comprendre desdroits extra patrimoniaux dépourvus de valeur pécuniaire.
Ces derniers ne peuvent être exercés que par leur titulaire car ils sont intimement liés à la personnalité. Ils peuvent se résumer comme constituant l'ensemble des attributs de la personne humaine. Il s'agit par exemple du droit au nom, à l'honneur, à l'intégrité physique, à la santé et au respect de la vie privée.
La frontière entre...
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