Cours civil - absence et disparition

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  • Publié le : 26 septembre 2010
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DROIT CIVIL

Chapitre 3 : Les situations incertaines : L’absence et la disparition

Lorsqu’on a pas le corps d’une personne que doit-on faire? Comment régler la situation d’une personne quand on a pas son corps , parce que dans ce cas là , mort ou vivant?
C’est le fait de ne pas avoir de nouvelles d’une personne pendant un certain lapse de temps. Dans les 2 cas ,c’est qu’on essaye une chancea la personne de revenir si elle est en vie ; il y a 2 modalités .( Progressive et brutale )

Section 1: l’absence

Situation ou on a le plus d’incertitude quant au caractère vivant de la personne, c’est le cas d’une personne qui a cessé de laisser du jour au lendemain des nouvelles a ses proches , on a plus aucune trace de son existence à partir d’une certaine date ( ex : personne part envoyage a l’étranger et ne revient jamais (aucune explication objective sur sa situation réelle )) .Le but du droit est d’aménager les intérêts des proches et ceux de la personne qui n’est plus là .Le régime de l’absence a été refondue par une loi du 28 décembre 1977 , entre 1804 et 1977 on avait 3 phases de procédure qui amenait a considéré la personne comme décédée. Il n’en subsiste plus que 2 :On va essayé de laisser la chance a la personne absente de réapparaitre.

A/ 1ère période la présomption d’absence

Il faut que l’absence soit constatée objectivement , on doit déterminer que la personne ne donne plus aucune trace de son existence. Selon l’article 112 du C.civ , c’est le juge des tutelles qui va constater judiciairement l’absence et qui va donc ouvrir la période de présomptiond’absence , la compétence c’ est le juge .Ce constat est dressé à la demande de toute personne intéressé .Ont ainsi un intérêt a demandé cette présomption d’absence , la famille entendue au sens large ( descendants, conjoint collatéraux , créancier ( Comme le ministère public ) ,etc. ) Une fois que le juge des tutelles est saisi il n’a pas l’obligation de dressé le constat de présomptiond’absence. Il va devoir vérifié si deux conditions cumulatives sont remplies
1ère condition : L’individu doit avoir cessé d’apparaître au lieu de son domicile ou de sa résidence ( le courrier , frigo vide ,ménage pas fait .. Tout ce qui fait la vie quotidienne de quelqu’un )
2ème condition : l’individu ne doit pas avoir donné des ses nouvelles .On va s’intéressé a tous les proches .
La loi n’impose aucundélai pour faire la demande de ce constat .
Une fois que le juge a constaté l’absence, s’ouvre alors une période de 10 ans. Pendant cette période la personne absente va être présumée vivante , on fait comme si elle était en vie , on va mettre en place une sorte de gestion de patrimoine particulière. On fait comme si elle était vivante mais dans l’incapacité de gérer sa volonté. Autrement dit sonpatrimoine va être gérer par un ou plusieurs tiers. Plusieurs cas sont possibles :
1er cas :Il est possible que l’absent est laissé des instructions en cas d’absence.Il est donc possible que l’absent désigne une personne pour le représenter et dans ce cas on applique les volontés de l’absent .Sauf exception ( si personne désignée est par exemple sous tutelle , ou telle personne est décédée ..)Si la personne n’a laissé aucun document dans ce cas là , puisqu’il n’y a aucune volonté exprimé le droit a essayé d’encadrer la gestion de ces biens. Dans ce cas là, la personne absente et ses intérêts représentés par un tiers (ou plusieurs ) c’est le juge des tutelles qui va désigner cette ou ces personnes qui vont avoir la charge du patrimoine de l’absent ; ces tiers sont appelés desadministrateurs , ils sont chargés de l’entretient du patrimoine ( faire en sorte que le patrimoine soit conserver en «  bon père de famille » ( standard du c.civ ) ) Pour la gestion de biens de l’absent :art 450 - 2 du C.civ. En conséquence le ou les administrateurs peuvent décider seul(s de tous les actes de conservation ou de gestion courante concernant le patrimoine de l’absent. En revanche pour...
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