Cours civil l3

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DROIT CIVIL : DROIT DES OBLIGATIONS |

L’obligation évoque l’idée dune contrainte, quelque chose imposée ou qui s’impose, par quoi on est lié (sens général).
Du point de vue du juriste, l’obligation est plus étroite : un lien de droit.
Les romains appelaient ce lien de droit «  vim culum juris » ( = le lien de droit)
Ce sens est encore trop général pour nous, il faut mettre de cotécertaines exceptions et plus de précisions.
Exceptions :
Il existe par exception de véritables obligations, qui n’obligent pas. On pense à l’obligation naturelle = c’est une véritable obligation mais non susceptible d’exécution forcée (le débiteur ne peut être contraint de l’exécuter, sauf si il le fait volontairement, alors on peut le contraindre à l’exécuter complètement)
Exemple : celui qui doitquelque chose mais qui ne le paie pas, peut au bout de la prescription extinctive, se considérer comme libéré de cette obligation (le créancier ne peut plus le contraindre) mais si le débiteur paie volontairement malgré la prescription ce qu’il doit, il exécute une véritable obligation, donc il ne peut pas prétendre à une erreur. L’obligation prescrite laisse survivre une obligation naturelle.Précisions :
Beaucoup d’obligations comportent des sanctions étatiques, sans être pour autant des obligations au sens du droit. Elles procèdent d’une autorité, mais ces prétendues obligations ne donnent aucun droit à personne. La seule obligation qui nous intéresse est une obligation stricto sensu qui se définit comme un lien de droit entre deux/plusieurs personnes, en vertu duquel l’une de cespersonnes (créancier ou sujet actif ) va pouvoir exiger de l’autre ( sujet passif ou débiteur ) une prestation, ou une abstention . Le droit des obligations régie CE type d’obligations.
Cette obligation au sens stricte peut avoir deux sources : elle peut naître d’un fait juridique, c'est-à-dire d’une faute intentionnelle (délit en civil ) ou non intentionnelle ( quasi-délit) , qui a provoqué undommage, qui ce dernier oblige le fautif à réparation / Elle peut être constituée par un acte juridique, c’est le contrat. C’est la responsabilité contractuelle (à laquelle on va se consacrer)

LIVRE Ier = LA NOTION DU CONTRAT

La notion de contrat est définit par l’article 1101 code civil, comme une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autrespersonnes, à faire ou ne pas faire quelque chose. Le contrat procède d’un accord de volonté qui a pour finalité de produire des effets de droit. Il y a plusieurs façons pour concevoir le rôle fondateur de la volonté dans le contrat. Cette diversité suscite deux grandes réflexions. Il faut d’abord déterminer les fondements du contrat. Puis, il faut procéder à une classification du contrat (naturesdifférentes à distinguer)

TITRE 1er = LES FONDEMENTS DU CONTRAT

Le contrat et ses fondements ne sont pas indépendants de la société dans laquelle ils se forment et pour laquelle il est crée. Le contrat est en en effet un reflex de cette société, si la société change, le droit changera et la conception du contrat changera. Il n’est donc pas étonnant que pour l’histoire contemporaine, ledroit est donné plusieurs fondements au contrat.
3 grandes époques pour 3 grands types de fondement :
* Fondement humaniste
* Fondement qui procède de la mutation industrielle
* Fondement qui correspond à un renouveau du contrat

Section 1ère : le fondement humaniste

Humaniste signifie basé sur des fondements proprement humains.
Ce fondement est paradoxalement issu de la théorieindividualiste qui s’était développé au 18ème siècle dans la philosophie des Lumières. Dans cette philosophie, il est un principe essentiel : le ppe de la liberté individuelle et de l’égalité essentielle. En vertu de cette théorie, chaque sujet de droit étant essentiellement libre ne peut pas être contraint, obligé contre sa volonté. Par hypothèse il doit être égal à son cocontractant. S’il...
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