Cours civil
Contratsspeciaux@yahoo.Fr, licence3.
Cas pratique/Commentaire d’arrêt, avec ou sans questions.
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Introduction
1. L’univers des contrats est en expansion
Dans une économie de marché, le contrat constitue un élément de transaction économique. Le phénomène contractuel est d’une très grande vitalité.
Cette situation s’accompagne en droit privé, mais le phénomène est comparable en droit public, d’un mouvement de spécialisation des contrats.
La vente, par exemple, est un contrat à priori banal. En deuxième année, en étudiant le droit des obligations, on a appris le fondement du droit des contrats, on n’a pas distingué selon qu’on ait affaire à un contrat de vente ou à un contrat de bail. Cependant, il faut noter des particularités selon que l’on conclue un contrat de vente ou un contrat de mandat. Même au sein des contrats de vente, il y a toutes sortes de vente, comme la vente immobilière, la vente mobilière… Des ventes sont conclus en matière rurale, dans le domaine urbain, à l’internationale…
Si on prend la vente immobilière, on peut acheter un appartement déjà construit, un appartement sur plans, ou encore on peut effectuer un achat multipropriété. Il existe une diversité de contrats, et même à l’intérieur d’une même catégorie juridique, une multitude de contrats différents, avec des obligations distinctes.
On peut alors se demander si certains contrats ont toujours des points communs : un contrat de transport et un contrat de vente ont-ils des points communs ? Ils ont tous un objet et une cause, mais après, n’ont-ils pas que des particularités ? Qu’ont en commun un bail d’habitation et la location d’un dvd ?
Le droit des contrats spéciaux a pour objet d’appréhender les particularités attachées à certains contrats.
Dans tous ces contrats, les règles juridiques se spécialisent à partir d’un tronc commun qui est le droit des obligations. On assiste donc à un phénomène de spécialisation, et du même coup, le