Cours civil

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F.Terré, P Simler Droit civil- les biens, Dalloz 2010 8e édition
Droit des biens : Intro

Distinguer les choses, les biens, les personnes. Les personnes ne sont pas des biens, donc ne peut pas être acheté ou vendu. Ce peut être une personne physique=être humain né, vivant, viable (organe indispensable à la vie) la personne disparait au moment de son décès. Une personne physique est titulaired’un patrimoine dès la naissance. Au début il est nul, mais s’enrichie avec le temps .Ou morale=société, Etat, commune, association.. la loi permet qu’il existe une 2ème catégorie de sujet de droit. Mais c’est un être juridique virtuel (on ne peut pas sortir avec..). C’est une entité impalpable mais qui existe juridiquement et va avoir les mêmes droits et obligation que les personnes physique.Donc il n’y a pas une différence totale entre personne morale et physique. Le code civil de 1804 traite des personnes physiques essentiellement. Mais il existe d’autre chose a part les personnes, des choses. Le droit va organiser nos rapports avec ces choses pour permettre un régime juridique de l’utilisation de ces choses. Au livre 2 du CC on parle des biens. Il y a des choses qui vont appartenir aquelqu’un mais il ya des choses qui appartiennent a personne. Ce qui appartient a quelqu’un c’est un bien.

On défini le bien comme toute chose matériel susceptible d’appropriation. Relativement à une personne tous les éléments mobiliers ou immobilier qui composent son patrimoine, à savoir les choses matérielles qui lui appartiennent et les droits dont elle est titulaire.
Donc il existe deschoses qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de propriété comme l’air, le soleil, l’eau, même si des droit peuvent être exercé dessus, qui est une chose commune. Une chose commune n’appartient a personne mais tout le monde peut en faire usage.
Il y a certaine chose qu’on ne peut pas acheter mais que certaines personnes achètent comme les stupéfiants, armes…
Les Choses communes (quin’appartient a personne) :

Ces choses ne peuvent pas être acheté, ce ne sont pas des biens.
Le corps humain : Art 16-1 et suivant. Corps humain est inviolable, ses élément et produit ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial. Ses éléments ne s’achète pas n’y ses produits (sang…)mais comme toute règle il y a des exception : dans le code de la santé public il est possible de vendre descheveux, ongles, poils, dents. On appel ça des phalènes. De même le lait humain estimé a 80euro le litre.
Edit de 1685 le Code Noir sur l’esclavage : on tranforme la personne humaine en chose puisqu’il appartient a quelqu’un. L’Art 44 de ce code les considère comme des meubles
Art 16-1-1 a prolongé en 2008 la protection du corps humain au-delà du vivant y compris les cendres. Devoir de respecteravec dignité et décence. De plus, le corps humain et les cendres doivent disparaitre.
Une loi du 6 mars 2002 relative a la restitution par la France de la dépouille immortelle de Saartjie Bartman a Afrique du sud. Implicitement on a reconnu que le muséum été propriétaire de reste humain. Mais pb car pas très cohérent avec l’art 16-1.
Loi du 18 mai 2010 visant a autorisé la restitution par laFrance des têtes Maories à la nouvelle Zélande et relative a la gestion des collection. Au musée de Rouen on a en collection une tête d’une personne indigène de nouvelle Zélande. Le propriétaire du musée a voulu les restituer mais le tribunal de Rouen a refuser car inaliénable. Donc on a du faire cette loi. Donc ces restes humain été approprié.
A Paris exposition de reste humain qui ont faitl’objet d’une plastination mais la Cour de Cass a dit qu’on devait interdire cette exposition pck au regard de l’Art 16-1-1 il y avait une atteinte au respect de la dignité humaine puis ces personnes qui étaient vivante ont-elle donné leur accord ? en Allemagne cela ne pose pas de pb car d’ailleurs on peut même y acheté un bout de thorax

La distinction qui existe entre personne et biens fait...
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