Cours civil

2250 mots 9 pages

PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF

Droit objectif: Ensemble des règles de droit régissant la vie en société.Pour mieux comprendre on s'attarde sur "règles de droit" : La notion de règle de droit.
Qui a le pouvoir de faire les règles de droit?La règle de droit a pour object d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Vu la complexité des rapport, comment classer les règles de droit? Est ce qu'il y a une autre règles pour apprendre à vivre ensemble? (règles religieuses, morales, de bienséance). Comment distinguer la règle de droit?

CHAPITRE 1 : Les caractères de la règles de droit

Une seule mesure distingue la règle de droit aux autres règles : la coercition étatique. C'est à dire que l'état organise la "punition" si la règle n'est pas rejetée.Section 1 : Les caractères généraux de la règle de droit

Quand on observe une règle de droit on constate que cette règle de conduite imposée aux hommes est tout d'abord générale et impersonnelle, qu'elle a une finalité sociale et enfin qu'elle est extérieure.Le caractère général et impersonnel:
Dire que la règle de droit est générale signifie qu'elle s'applique en principe sur tout le territoire français et sur tous les faits qui s'y produisent. Elle est générale dans l'espace.Dire qu'elle est impersonnelle c'est dire qu'elle s'applique à tous, elle est abstraite, n'est pas faite pour des cas particuliers. Mais elle a vocation à s'appliquer à tous ceux qui se trouvent dans une situation précise, déterminée par la règle.Le caractère général et impersonnel il est une caractéristique de la règle de droit?La réponse est oui car sinon on ne pourrait pas parler de règle; en effet toute mesure qui prétend s'appliquer à un ensemble d'individu doit être général et impersonnel. Exemple: un décret qui s'applique à un fonctionnaire est une décision administrative puisqu'elle ne concerne qu'une personne déterminée (ce n'est donc pas une règle)La finalité sociale de la règle de droit
Quel est

en relation

Notion droit bac
6366 mots | 26 pages

selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Constitution : La Constitution d'un État a valeur de loi.….

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Cour l1 droit
21722 mots | 87 pages

Le code civil) Art. 234 prévoit que celui qui a conclu un contrat doit s’y tenir. A) Caractère générale de la règle de droit.….

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P1CHAP1
443 mots | 2 pages

Toute règle de droit émane d’une société déterminée et s’y applique. Elle est impersonnelle (générale) et elle s’adresse à tout le monde. Section 2 : La règle de droit a un caractère sanctionnateur….

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Droit publique marocain
4655 mots | 19 pages

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes.….

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Rappelle De Cours Civil
2154 mots | 9 pages

Rappelle de cours La responsabilité extracontractuelle concerne tous les événements en dehors des contrats. Trois conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité : Fait générateur, dommage et lien de causalité. Il y a dommage lorsqu’un individu est atteint dan sa personne ou dans ses biens.….

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Cours Civil
52783 mots | 212 pages

Droit des obligations – Partie 2 Arrêt Franck, Jand’heur, oxygène liquide, distinction structure et comportement, arrêt Gabillet, transfert de la garde, les critères de la garde, l’exonération du gardien, l’arrêt Desmares, le fait de la victime et l’exonération du gardien, le rôle causal de la chose, le rôle causal de la chose inerte. Livre 2 : les délits et quasi-délits Les obligations dont il va être question ne sont pas nées à l’occasion d’un contrat. On parle d’ailleurs parfois de responsabilité extracontractuelle puisqu’elle est hors du contrat, on parle encore de délit ou de quasi-délit pour expliquer que la responsabilité nait à l’occasion d’un évènement d’une situation de fait et non pas d’un lien de droit préexistant entre le créancier et le débiteur comme c’est le cas lorsque préexiste un contrat.….

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Cours civil
3796 mots | 16 pages

« L’arrêt perruche » au TGI de Paris en 1989-1990 (1147CIV et 1382 CIV : 1er oui et 2e non), puis en appel à la cours d’appel de Paris, confirmation du jugement (arrêt de confirmation), mais les parents vont former un pourvoi en cassation, et est suivi par la 1ere C civ (ne juge que le droit, ne juge pas les faits). Contre toute attente, la 1ere chambre civile casse, c’est l’arrêt de cassation (elle dit oui au 1382). Si il y a un arrêt de cassation, il y a un renvoie vers une autre cour d’appel ! (arrêt de cassation arrêt de rejet = rejet du pourvoi et ultime recours, CEDH, cours européenne des droits de l’homme).….

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Cours de droit semestre 1 iut tc
2248 mots | 9 pages

Les caractères de la règle de droit. La règle de droit: Elle présente 3 différents caractères: _ générale & abstraite _ obligatoire _ extèrieure A) La règle de droit: générale & abstaire : Parce qu'elle ne vise aucune personne détérminée, elle trouve son origine dans un cas particulier mais elle n'est pas faite pour régir des cas particuliers. Elle est donc impersonnelle.….

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Cours civil
10254 mots | 42 pages

c) garde et conscience. La personne démente privée de discernement peut-elle être considérée comme gardien de la chose? La jpce a répondu par la négative en faisant valoir que tant les pouvoirs d'usage que ceux de contrôle et de direction (caractèrisant la garde) ne pouvaient être détenu par une personne en état d'inconscience ou qui ne contrôle pas ces actes du fait de sa démence.….

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Le droit objectif
2166 mots | 9 pages

Le Droit Objectif (La règle de Droit) Section 1 : Caractères de la « règle de droit » C’est une règle de conduite humaine. Elle possède 3 caractères : général, impersonnel, et obligatoire (avec sanction). I- Générale et impersonnelle Elle s’applique à tout le monde. Elle est posée de manière abstraite pour s’appliquer à une situation déterminée (général) et à une catégorie de personne (impersonnel).….

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Cours de civil
51963 mots | 208 pages

DROIT CIVIL – LES BIENS INTRODUCTION : Le droit des biens est régi au Livre Deuxième du Code Civil : des biens et des différentes modifications de la propriété (articles 516 à 710) avec un Titre 21 sur la possession et la prescription acquisitive. Le droit des biens est une matière complexe et plus difficile à appréhender que le droit des personnes. D’abord, la législation sur le droit des biens a très peu évoluée depuis 1804 et il en résulte que cette législation se révèle parfois inadaptée aux évolutions que la société a pu connaître en deux siècles. Le droit des biens soulève un certain nombre de questions auxquelles il est difficile de répondre si on s’en tient à la loi.….

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Droit civil 1er semestre
19620 mots | 79 pages

3e partie : La mise en œuvre du droit On parle du droit objectif au singulier, il est dit objectif car il appréhende objectivement de manière générale et impersonnelle les règles sans se préoccuper du destinataire de ces règles. Ce droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent la société.….

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Cours de droit prive
44962 mots | 180 pages

Le droit objectif. Section n°1 : Approche du droit en général. Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il faut constater que la règle de droit en tant que règle d'organisation sociale présente certains points communs avec d'autres règles, on peut même parler d'interpénétration de la règle de droit avec d'autres règles. Interpénétration de la règle de droit et des autres règles sociales: • Droit et Religion :….

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Droit
6347 mots | 26 pages

1ère Partie : Le droit objectif Le droit objectif, c’est l’étude de la règle de droit. La règle de droit est la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Elle est différente de la règle morale qui n’est pas assortie de sanctions.….

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Sources droit objectif
1934 mots | 8 pages

Art 6 loi 06-07-89 le bailleur est obligé d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et de le garantir des défo qui y feré obstacle Regle de droit objectif ----- droit subjectif pour le locataire reconu par une regle du droit objectif Art L111-1 du code de la propriété intellectuelle l’auteur d’une œuvre de l’esprit assure cette œuvre du seul fait de sa création un droit de propriété exclusif et opposable à tous Le droit subjectif d’auteur de s’opposer On qualifie de source du droit toutes autorités qui a le pouvoir de créer du droit = 3 categorie - Sources formelles , ce sont celles qui créent les règles de droit obligatoire en raison de l’autorité de l’auteur de ces règles - Sources savantes , vont créer des regles de droit complémentair aux sources formelles - Source informelles , créent des regles de droit dont le caractere obligatoire ne dépant pas de l’autorité de l’auteur de la regle mais plutôt de la légitimité du contenu de la regle Chapitre….

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