Cours civil

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  • Publié le : 9 octobre 2011
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PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF

Droit objectif: Ensemble des règles de droit régissant la vie en société.Pour mieux comprendre on s'attarde sur "règles de droit" : La notion de règle de droit.
Qui a le pouvoir de faire les règles de droit?La règle de droit a pour object d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Vu la complexité des rapport, commentclasser les règles de droit? Est ce qu'il y a une autre règles pour apprendre à vivre ensemble? (règles religieuses, morales, de bienséance). Comment distinguer la règle de droit?

CHAPITRE 1 : Les caractères de la règles de droit

Une seule mesure distingue la règle de droit aux autres règles : la coercition étatique. C'est à dire que l'état organise la "punition" si la règle n'est pasrejetée.Section 1 : Les caractères généraux de la règle de droit

Quand on observe une règle de droit on constate que cette règle de conduite imposée aux hommes est tout d'abord générale et impersonnelle, qu'elle a une finalité sociale et enfin qu'elle est extérieure.Le caractère général et impersonnel:
Dire que la règle de droit est générale signifie qu'elle s'applique en principe sur tout le territoirefrançais et sur tous les faits qui s'y produisent. Elle est générale dans l'espace.Dire qu'elle est impersonnelle c'est dire qu'elle s'applique à tous, elle est abstraite, n'est pas faite pour des cas particuliers. Mais elle a vocation à s'appliquer à tous ceux qui se trouvent dans une situation précise, déterminée par la règle.Le caractère général et impersonnel il est une caractéristique de larègle de droit?La réponse est oui car sinon on ne pourrait pas parler de règle; en effet toute mesure qui prétend s'appliquer à un ensemble d'individu doit être général et impersonnel. Exemple: un décret qui s'applique à un fonctionnaire est une décision administrative puisqu'elle ne concerne qu'une personne déterminée (ce n'est donc pas une règle)La finalité sociale de la règle de droit
Quel estle lien entre règle de droit et société? Peuvent-ils exister l'un sans l'autre?De manière évidente la règle de droit a une finalité sociale très importante. On ne crée des règles de droit que pour mieux vivre dans la société et qu'elle fonctionne.Est-ce la seule règle de conduite pour organiser la société?Non. On ne peut pas dire pour autant que les règles de conduite n'ont aucune finalitésociale.Exemples: - la règle morale tend au perfectionnement intérieur de l’individu. La finalité première n'est pas sociale car il s'agit d'être en accord avec soi-même.
--> La règle religieuse a pour finalité de salut de l'âmeParfois même (pour la règle morale en particulier) on n’hésite pas à aller à l'encontre de la société. Par exemple une règle morale impose de respecter la parole que l'on adonnée, pourtant une règle de droit prévoit que passé un certain délai, du fait de prescription, celui qui doit par exemple une somme d'argent à autrui pourra refuser de le rendre.
→ La prescription va contre la règle morale. Contre-exemple:
Le mariage est une valeur sacrée dans toute religion qui peut avoir comme finalité sociale de condamner des enfants dans une famille où les parents sedétestent.Ainsi la finalité première de la règle de droit est que la société fonctionne bien.
Pour autant est-ce l'exclusivité de la règle de droit?Comme dit précédemment non car dans les autres sociétés elle n'est pas inexistante, ce n'est seulement pas la finalité première. Le but des règles religieuses est bien le salut de l'âme mais aussi le fait de vivre bien avec les autres. La morale aussi a prisune finalité sociale, préoccupée par la responsabilité et le rôle que l'on doit jouer à l'égard des autres. Donc la règle de droit n'est pas la seule à avoir une finalité sociale.Caractère extérieur de la république

En effet la règle de droit est extérieur, elle ne dépend pas de la volonté de celui qui est soumis. Elle est imposée d’une autorité à un individu. Ce n’est pas une contrainte...
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