Cours civil

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DROIT CIVIL

Ouvrages :

• Droit Civil des obligations (P. Malauri)

• Le contentieux contractuel (Attias)

Thème 1 – Le patrimoine et l’obligation

Dans la langue juridique, le patrimoine c’est à la fois l’ensemble de biens et des dettes d’une personne. De son côté l’obligation se caractérise par sa source, ce qui lui a donnée naissance, le contrat donne naissance a uneobligation contractuelle par exemple (article 1101 du Code Civil – donner = transférer la propriété d’un objet).

I – Description

Il y a obligation lorsqu’il y a un lien de droit, entre celui qui est obligé (le débiteur) et celui qui peut exiger (le créancier). Ces obligations figurent dans le patrimoine, même dans deux patrimoines, de façon positive dans celui du créancier qui peutexiger, et de l’autre côté, de façon négative, dans celui du débiteur qui est contraint à payer.

A – Les biens et les dettes

Les biens (composante active du patrimoine) réunissent tous les droits dont une personne est titulaire. La créance de son côté c’est le pouvoir d’exiger l’exécution d’une obligation (article 1101 Code Civil).

Les dettes (composante passive du patrimoine)obligation du débiteur qui est tenu de transférer une chose, soit d’accomplir une prestation, soit de ne pas accomplir certains actes. Ces dettes présentent deux caractéristiques  :

• Elles restreignent la liberté du débiteur

• Elles constituent des valeurs (négatives)

B – Les liens

Le lien dans le patrimoine c’est le lien tout à fait essentiel qu’il ne fautjamais perdre de vue entre les biens et les dettes d’une même personne (articles 2284 et 2285 du Code Civil). Lorsqu’une personne a une dette, tous ses biens répondent de cette dette, les biens sont le gage commun des deux personnes. Cette disposition a été mise en place pour remplacer la prison face au non-accomplissement d’une obligation. L’actif répond au passif, n’importe quel bien peutrépondre à une dette.

Le lien dans l’obligation c’est exiger le paiement de la créance, le créancier peut obliger le débiteur à exécuter l’obligation. Le créancier va agir par anticipation pour obliger le débiteur à accomplir la dette. Ce lien présente la particularité d’être d’intensité variable. La créance peut être conditionnée, la créance peut être certaine, et aussi la créance peut êtrecertaine mais non liquide (dont on ne connaît pas le montant). La créance peut être certaine, elle peut être liquide, mais elle peut ne pas être exigible (lorsque le débiteur bénéficie d’un délai pour payer la dette). Une créance peut être certaine, liquide et exigible.

II – Raisonnement 

Une personne qui en rendant service à une autre a un accident. La question est de savoir si onpourra demander à celui auquel on rendait service de réparer le dommage. Ce qui fait difficulté c’est de savoir d’où est ce que l’indemnisation peut elle venir : ou bien l’obligation vient de la loi (obligation légale1) ou on est en présence d’un quasi-contrat2 ou bien on a passé une convention entre particulier3, est ce que cette convention comportait une obligation contractuelle d’assurer la sécuritéde celui qui rendait le service ? La question maintenant est de savoir dans quel cas c’est comme cela, c’est une convention d’assistance, mais peut on admettre qu’il y a une convention ? Il faut que la relation entre les parties présente un certain niveau officiel, si c’était une relation familiale, si c’était une relation amicale, etc. L’existence de l’obligation contractuelle du bénéficiairedu service dépend elle de la nature de la relation  ? Au vu de la Cour de Cassation ce n’est pas la question à poser. Il s’agit de la caractéristique de l’aide à porter ? Abattre un arbre, descendre l’escalier d’un mur, etc. Si l’assistance comporte le même genre d’activité qui aurait pu être chargé à un professionnel, il faut indemniser, si c’est rendre un simple service, ce n’est pas le cas....
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