Cours civil

6605 mots 27 pages
Introduction
I. Définition
La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l’alliance ou la vie commune
Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées.

1. Les liens de sang
C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. (Les liens du sang étaient qualifiés de légitimes naturels selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception avant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation) Le lien de filiation peut être crée de façon naturelle, artificielle soit parce que la procréation a été assistée par des méthodes médiales (insémination ou fécondation in vitro) sans rapport charnel entre les parents, soit parce que la filiation est établie sans procréation par les faits du jugement d’adoption.

2. L’alliance
Le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un élargissement limité de la famille fondé sur la parenté. C’est néanmoins l’alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risques de consanguinité et qui, historiquement, a permis, en partie l’essor du capitalisme.

3. La vie commune
Sont concernés les personnes qui habitent ensemble. La vie commune est un critère, une situation de faite, dont le droit va tirer des conséquences. Par exemple : le concubinage ou la possession d’état sont des situations de faite, consolidées par le temps.

Deux sens peuvent être principalement donnés au mot « famille » .Soit il désigne une famille étendue exemple : la gens romaine ou la famille patriarcale, soit il désigne une famille plus restreinte (famille conjugale ou nucléaire). Ce dernier sens est beaucoup plus restreint que le précédent, ici, le critère repose sur la communauté de vie (le ou les parents avec le ou les enfants)
Cette définition est

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