Cours complet l1 droit constitutionnel

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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL MME VALERIE BERNAUD
1ère année de droit, 1er semestre

ATTENTION ! ► CE COURS EST GRACIEUSEMENT MIS A LA DISPOSITION DES
ETUDIANTS POUR LES AIDER A APPREHENDER LA MATIERE. ► IL N EST PAS ACTUALISE ET NE PEUT SE SUBSTITUER ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS.

POUR UNE ACTUALISATIONPERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit

constitutionnel ; Constitutions.

Revue

française

de

droit

administratif,

Pouvoirs

et

► Eventuellement les dernières éditions (2010 ou 2011) des manuels de droit
constitutionnel et le Code constitutionnel.

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INTRODUCTION
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Le droitconstitutionnel est une branche du droit public interne. On ne peut appréhender le droit constitutionnel en 2011 comme on l’appréhendait au début des années 80 ou même avant. Son enseignement a considérablement évolué.

Schématiquement, on distingue trois étapes.

1ère étape : le droit constitutionnel classique, droit institutionnel ► Jusqu’à la seconde Guerre Mondiale, le droitconstitutionnel est enseigné comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République.

2ème

étape :

le

droitconstitutionnel

de

l’après

Guerre :

l’investissement par la science politique

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► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains auteurs critiquent une approche strictement juridique de la Constitution, doutant qu’on puisse étudier les régimes politiques en ne les abordant que du point de vue du droit et qu’on puisse lescomprendre sans philosophie politique. ► D’où la transformation du droit constitutionnel en droit constitutionnel et science politique. ► La science politique met en lumière le fait que le fonctionnement réel du pouvoir politique ne peut se comprendre comme le résultat d’une simple application de règles de droit. Il faut de surcroît chercher à décrire la répartition réelle du pouvoir, puis àl’expliquer. La science politique s’attache donc à décrire cette réalité.

3ème étape : le droit constitutionnel contemporain ► Le droit constitutionnel a encore évolué. Pour 4 sortes de raisons qui tiennent 1) à la désacralisation de la loi ; 2) à l’expansion du nombre de constitutions dans le monde grâce à la décolonisation ; 3) la diffusion internationale de l’idéologie des droits de l’homme ; 4)l’apparition de la justice constitutionnelle qui a progressivement juridicisé le droit constitutionnel. ► A tel point qu’aujourd'hui, on le définit comme « l’ensemble des règles juridiques qui déterminent les relations entre les pouvoirs publics, les droits et libertés fondamentaux, ainsi que la création et

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le régime des normes juridiques qui en sont issus ». Il possède dès lors trois objets : ► Ledroit constitutionnel institutionnel : c’est la branche du droit constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les pouvoirs publics, essentiellement celles qui existent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi aux institutions administratives (collectivités territoriales) et juridictionnelles. ► Le droit constitutionnel normatif : c’est la branche qui s’intéresse à lacréation et au régime juridique des normes. En effet, la Constitution, nous le verrons, est « une norme de production de normes » : c’est elle qui consacre leur existence et leurs principales règles d’édiction. ► Le droit constitutionnel des libertés : c’est la branche qui s’intéresse aux droits fondamentaux. Le droit constitutionnel régit les relations entre les individus et la puissance...
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