Cours constit l1 s1

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2675 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Chapitre 2 : Garantir les libertés individuelles

C’est un objectif libéral, la France est pays libéral est qui cherche à mettre en place des institutions qui sont libérales.
Comment faire respecter les libertés individuelles par l’état ?

-Il faut faire la liste des libertés auxquelles l’état n’a pas le droit de toucher. Comment avoir une règle juridique qui s’impose à l’état ?
Ensuite,il y a le problème des exceptions.
-On ne va pas faire une liste des libertés, on va organiser le pouvoir de façon à éviter que quelqu’un ne puisse abuser du pouvoir.

A) Les garanties formelles : la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs n’a de sens que par rapport à cette question de la limitation des pouvoirs pour garantir les libertés individuelles. Le roi de France étaitsource de toute justice, de toute loi et détenteur du pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs c’est l’anti-monarchie absolue par essence.

1) Les modèles de constituants français

a) Les modèles théoriques

Pour limiter le pouvoir, on peut séparer ce pouvoir de façon a ce qu’il ait besoin de la collaboration de plusieurs personnes pour exercer le pouvoir : cela limite le risque del’apparition d’un tyran.
Cela consiste à avoir plusieurs personnes, un groupe de personnes : mais cela créé le risque que les personnes s’entendent trop bien (triumvirat) ou elles s’entendent trop mal et une personne prendra le pouvoir pour elle toute seule.
Il y a plusieurs façons, plusieurs types de pouvoirs :
-on a besoin d’un titulaire du pouvoir pour une certaines efficacité
-mais d’autres oùil faut plus de transparence donc on a besoin d’un groupe de personnes.
L’histoire anglaise, où le Roi (pouvoir exécutif et militaire) et le Parlement (qui participe avec le roi a faire la loi). Il y a donc 3 fonctions : le pouvoir législatif, exécutif et fédératif. Elles ne doivent pas être exercées par un seul homme.
Montesquieu reprend cette idée, il faut éviter la monarchie absolue et ledespotisme. Dans une monarchie, il y a plusieurs ordres au sein de la société et ce qui limite la monarchie c’est que ces différents corps tiennent à leurs libertés et privilèges et donc pour garantir que la monarchie ne dérivent pas de le despotisme, il faut mettre en place un modèle de séparation des pouvoirs. Il distingue 3 pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Il vaproposer une interprétation de la séparation des pouvoirs qui va s’inspirer du modèle anglais. Il pose un principe qui est qu’il ne faut qu’une personne seule exerce plus d’une de ces fonctions, la fonction judiciaire doit être partagé entre le roi et le parlement. Dans les années qui ont suivi, il y a une critique de la monarchie et il y aura une séparation stricte des pouvoirs et chaque pouvoir doitêtre exercé par des organes différents.

b) Les modèles étrangers

Exemple 1 : c’est la Grande-Bretagne, dans la pratique par des coutumes constitutionnelles mais cela ne laisse pas de trace écrite.
Les caractéristiques :
-un roi et un parlement composé de 2 chambres : la chambre des Lords et la Chambre des communes. Le roi ne peut pas se passer du consentement du parlement en matière deloi fiscale. Le parlement est un acteur incontournable.
-le premier ministre est devenu un personnage important, le roi on ne peut pas en changer mais le 1er ministre peut être changé très facilement. Le 1er ministre a donc besoin du soutient du parlement pour se soutenir et ce soutient va évoluer en soutient permanant. Le gouvernement besoin du soutient du parlement. Le gouvernement vadévelopper des techniques contre le parlement : la corruption, la responsabilité politique…
Le roi a la possibilité de dissoudre le parlement. Le 1er ministre peut demander au roi de dissoudre le parlement. Système souple qui arrive a maturité au tournant du 17-18ème siècle.
On a donc le roi, le 1er ministre et le parlement bicaméral qui se partage les pouvoirs et avec des mécanismes de contrôles...
tracking img