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DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction : 4

I La branche du droit public : 4

II Définition du droit constitutionnel : 6

Chapitre liminaire : la Constitution 7

Section 1 : La notion de Constitution 7
§1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7
A] La définition matérielle  7
B] La définition formelle  7
§2 : Constitution souple et Constitution rigide  8
A] Les constitutionssouples  8
B] Les Constitutions rigides  9
§3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9
A] Les Constitutions écrites  9
B] Les Constitutions coutumières  10

Section 2 : l’établissement et la révision des constitutions 11
§1 : L’établissement des Constitutions : 11
A] L’organe compétent pour établir la Constitution : 11
B] Le moment d’établissement des Constitutions : 13
1]La création des Etats : 13
2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13
§2 : La révision des Constitutions  13
A] L’initiative de la révision  14
B] La procédure de révision  15
C] Les limites à la révision  15

Chapitre 1 : la troisième république 19

Section 1 : La mise en place du régime 19
§1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19
A] LaConstitution Rivet du 31 août 1871 : 20
B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20
C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21
D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21
§2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21
A] Le pouvoir exécutif 22
B] Le Sénat 22
C] La Chambre des députés : 23
§3 : Les attributions des chambres  23

Section 2 : Le fonctionnementdes lois constitutionnelles de 1875 23
§1 : Le fonctionnement des institutions jusqu’en 1879 23
§2 La Constitution Grévy : 24

Chapitre 2 : La IVème République 26

Section 1 : Le pouvoir législatif 27
§1 : Organisation et statut 27
A] L’Assemblée Nationale 27
B] Le conseil de la République 27
§2 : Les fonctions assumées par le pouvoir législatif 27

Section 2 : Le pouvoir exécutif 28§1 : Le Chef de l’Etat 28
A] Son statut 28
B] Les prérogatives du Chef de l’Etat 28
§2 : Le Gouvernement 29
A] La formation du gouvernement 29
B] Les fonctions du gouvernement 29

Chapitre 1 : L’élaboration de la Constitution de 58 31

Section 1 : Les conditions d’élaboration de la Constitution 31
§1 : Les conditions historiques 31
§2 : Les conditions juridiques 31

Section 2 :L’adoption de la Constitution 32
§1 : Le référendum du 28 septembre 1958 32
§2 : La mise en place des institutions 33

Chapitre 2 : Le pouvoir exécutif 33

Section 1 : Le président de la République 34
A] La désignation du chef de l’Etat 34
1] L’élection du Président au suffrage universel indirect 34
2] L’élection au suffrage universel direct 34
B] Le mandat du Président de la République 34
1] Ladurée du mandat 34
2] L’interruption ou la cessation des fonctions 35
C] La responsabilité du Président de la République 37
1] La responsabilité politique 37
2] La responsabilité pénale 37
§2 : Les attributions du Chef de l’Etat 38
A] Les pouvoirs propres du Président de la République 38
1. Dans ses rapports avec les gouvernements 38
2] Les pouvoirs propres du chef de l’Etat dans sesrapports avec le pouvoir législatif 40
3] Les pouvoirs propres du Président dans ses rapports avec le peuple 41
4] Les pouvoirs propres du Chef de l’Etat dans ses rapports avec la justice 43
B] Les pouvoirs du chef de l’Etat soumis à contreseing 45
1] Dans ses rapports avec le Gouvernement 45

Section 2 : le gouvernement 48
§1 : Le statut du gouvernement 48
A] L’entrée en fonction dugouvernement 48
B] La fin des fonctions du gouvernement 49
C] Composition et statut du gouvernement 50
§2 : Les attributions du gouvernement 51
A] Les attributions du Premier Ministre 52
B] Les fonctions collectivement exercées par le gouvernement 52

Chapitre 3 : Le pouvoir législatif 54

Section 1 : Le statut du Parlement et de ses membres 54
§1 : Le statut du Parlement 54
§3 La...
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