Cours constit

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  • Publié le : 7 novembre 2011
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Chapitre 4 : L’hégémonie parlementaire (1879-1958)
Le jour de son élection, Jules Ferry fait une déclaration aux deux chambres, dans laquelle il dit : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. ». Il sous entend ainsi, qu’il n’utilisera jamais le droit de dissolution. Endisant cela, il va faire basculer la troisième république vers l’effacement du chef de l’Etat.
Section 1 : La constitution Grévy
Aucun président sous la troisième république n’essaiera de procéder à une dissolution de la chambre des députés. De ce fait, l’équilibre au sein du pouvoir exécutif va être modifié en faveur du gouvernement et du président du conseil. En effet le président de larépublique voit son rôle décliné. Il n’est plus libre de nommer et de révoquer les ministres. Désormais, ce sont les majorités parlementaires qui font et défont les gouvernements. De plus, ce président de la république peut être contraint à la démission, cela se produira deux fois, avec Jules Grévy et avec Raoul Millerand en 1924. Quant au gouvernement, il va aussi se trouver placé dans une situationd’infériorité par rapport au parlement. Cela est du au fait que le droit de dissolution n’est plus utilisé, ce qui prive le pouvoir exécutif de son principal moyen d’action à l’encontre du pouvoir législatif. Mais aussi, le parlement a développé des moyens d’action contre le gouvernement : la question de confiance, l’interpellation, mais aussi les questions écrites et orales. L’infériorité du gouvernementprovient également de l’absence d’une majorité parlementaire stable, qui trouve sa source dans un très grand multipartisme, et qui empêche les gouvernements de mener des politiques à long terme. De même, le parlement est le seul organe constitutionnel élu au suffrage universel direct, ce qui lui assure une légitimité populaire que le gouvernement et le président de la république n’ont pas. Cettehégémonie parlementaire va conduire la troisième république à sa perte, parce que le parlement, voulant s’occuper de tout, va progressivement se dessaisir de certaines de ses prérogatives, au profit du gouvernement. Notamment pas la technique des décrets loi, le parlement prend l’habitude de confier au gouvernement le soin de prendre par décret des mesures qui relèvent normalement de la compétencedu législateur. Ce régime, qui à l’origine est un régime parlementaire, de collaboration ou de séparation souple des pouvoirs, va donc se transformer en un régime de confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée, que l’on appelle un régime d’assemblée. Tous les remèdes qui vont être essayés pour corriger le disfonctionnement de la troisième république vont échouer, de sorte que cette troisièmerépublique va atteindre le paroxysme de sa crise le 10 juillet 1940 : les chambres votent le plein pouvoir au maréchal Pétain.
Section 2 : La quatrième république
Il faut attendre le 9 aout 1944 pour voir le rétablissement de la légalité républicaine. Le gouvernement provisoire de la république française GPRF va consulter par référendum les français et les françaises en octobre 1945 surl’élection d’une assemblée constituante. Un projet de constitution est élaboré par cette assemblée, selon lequel il appartient au pouvoir législatif de désigner le président de la république et le président du conseil des ministres. Le chef de l’Etat n’a plus aucun pouvoir, c’est l’assemblée qui possède la totalité du pouvoir. Elle a le pouvoir législatif, mais elle investit et elle renverse aussi legouvernement. Ce pouvoir législatif est confié à une seule assemblée. En cas de dissolution de l’assemblée par le gouvernement, ce gouvernement doit lui aussi démissionner et céder la place à un gouvernement composé du président de l’assemblée, et des présidents des commissions parlementaires. Le général de Gaulle, en désaccord avec ce projet quitte le pouvoir le 20 janvier 1946. Le référendum...
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