Cours constititutionnelles

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  • Publié le : 27 mars 2011
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Ce qui fait la grandeur et la difficulté du rôle des juges, c’est d’avoir assez de pouvoir pour arrêter le pouvoir, sans usurper le pouvoir .
Une cour constitutionnelle est un organe chargéd'assurer la primauté effective de la constitution qui est selon la théorie de la hiérarchie des normes, la norme suprême. Pour assurer l'État de droit, il faut ainsi vérifier la conformité des lois à laconstitution par un contrôle. Le modèle de la Cour constitutionnelle s'est répandu au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi lecontrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. En effet, en France depuis la réforme constitutionnelle du 23juillet 2008, on a inséré un article 61-1, qui prévoit que dispose que "lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte auxdroits et libertés que la constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délaidéterminé". Alors qu’avant 2008, si une loi était inconstitutionnelles mais avait été promulgué, les juges n’étaient pas compétent pour apprécier sa conformité à la constitution.
Les coursconstitutionnelles sont garantes de l’équilibre constitutionnel et aussi protectrices des droits et libertés. Les juges doivent assurer les équilibres entre les institutions, ainsi que les principes fixés par laconstitution, pour assurer la continuité du régime.
Pour Louis Favoreu, « une cour constitutionnelle est une juridiction crée pour connaitre spécialement et exclusivement du contentieuxconstitutionnel, situé hors de l’appareil juridictionnel ordinaire et indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics ». Cependant les cours exercent d’autres fonctions, qui ne relèvent pas forcément du...
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