Cours constitutionnel

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Introduction gEnErale au droit constitutionnel

Introduction

I. La définition du droit constitutionnel

C'est le droit de la constitution sanctionné par un juge

-Le droit constitutionnel est une partie du Droit. On a longtemps considéré que le droit constit ( qui est l'étude des institutions constitutionnel ) n'était pas une matière juridique, mais plutôt une étude ducomportement des acteurs politique relevant de la sociologie, un avatar des sciences politiques. Même si elles sont assez proches, depuis 50 ans en France le droit constit est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte que l'on doivent le situer parmi les autres disciplines juridiques.

Il y a une division fondamentale ( Summa Divisio) entre Droit privé et Droit public :

Droit public: pendant longtemps droit non écrit : Principes généraux du droit étaient créés et gérés par les collectivités administratives

Droit privé : Dès le XIXeme siècle, processus de codification (code civil, code pénal, code de commerce) pour rassembler dans un seul document l'ensemble des règles applicables à une matière donnée. Il y a un objectif de simplification, d'unification du Droit..

Icices deux situations sont différentes mais les fondement du Droit public ayant changé de nature, celles ci ont changé.

Cette présentation classique a évolué aujourd'hui puisque la constit est devenu une règle juridique pourvu de garanties et le tournant fut le moment où le conseil constitutionnel a commencer à opposer au pouvoir publique, et y compris au législateur, le respect de toutes lesdispositions de la constit, y compris les dispositions substantielles comprenant les droits fondamentaux.
16 Juillet 1971 concernant le respect par le législateur de la liberté d'association. A compté de cette affaire, la constit est devenu une règle de droit vivant ce quelle n'avait jamais été en France. Dès lors, on a commencer a considérer que la constit pouvait représenter un tronc commun àtoutes les branches du Droit que l'on retrouve dans toutes les disciplines.

- Le droit constit est le Droit de la Constit. C'est un droit ayant un objet spécifique. Au départ dans le cas français, le doit constit s'est inspiré très largement des méthodes et aussi du contenu d'autres droit s'étant dvlpés avant lui en France Ainsi dans le cas français, c'est essentiellement le droitadministratif qui a servit de source d'inspiration au droit constitutionnel à tel point que lorsque commença a apparaître dans le courant des année 70-80 un droit constit crée par le juge constitutionnel, celui ci s'est entièrement inspiré des solutions précédemment dégagés par le juge administratif, et des méthodes ayant été misent en œuvre par le juge administratif.
Puis dans un second temps, le jugeconstit français ( année 90) à commencé à s'inspirer d'avantage des solutions et des méthodes dégagées par les autres juridiction constitutionnelles ( cour suprême des EU, cour suprême allemande) en acquérant ainsi une forme d'autonomie. Celle ci est liée au fait que la norme( la règle ) dont le juge constit doit assuré le respect et une norme d'un genre particulier puisque c'est la normefondamental dans un État donné à un moment donné, et cette norme à été par principe voté par le peuple. C'est en quelque sorte un acte de souveraineté ultime. Évidemment, contrôler la régularité des règles produites par des autorité secondaire par rapport à cette norme fondamentale, c'est un exercice d'une nature spécifique.

- Le droit constit est un droit sanctionné par un juge. C'est un droit quiest effectivement appliqué, et la garantie de l'application de ce droit repose essentiellement sur l'action du juge constitutionnel ( ici le conseil constit) qui va garantir la constit, mais dans le cas français, ce n'est pas exclusif car les juridictions judiciaires et administratives sont également chargé d'appliquer la constit. Ainsi la fonction de justice constit est désormais assumé par tous...
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