Cours constitutionnelles

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (696 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
PIBAROT Jules Séance Numéro 2Les éléments d'individualisation
de la personne physique

Résolution du cas pratique

Monsieur PetrGçzygovitcszenska, polonais de naissance et naturalisé Français à sa majorité, a effectué la totalité de son parcours professionnel en France depuis qu'il y est installé. Marié et père de deux enfants,il est aujourd'hui avocat. Cependant, la vie au travail de Monsieur Gçzvgovitcszenska est, à de nombreuses reprises perturbée, dû fait de la consonance étrangère de son nom d'origine, dans l'exercicede ses fonctions. La communication avec ses clients est difficile et cela se répercute dans sa vie de tous les jours. Devant ce problème , il apparaît que le conflit doit nous conduire à envisager lechangement de nom de Monsieur Gçzygovitcszenska ainsi que, à sa propre demande, les conséquences pour avoir une modification du nom sur ses deux enfants, Dimitri, six ans, et Anna , quinze ans. Parailleurs, le jeune avocat s'inquiète d'une des clauses de son contrat fixant la condition pour lui de devoir vivre dans un rayon de deux kilomètres proche son lieu de travail.
Nous verrons ainsi dansdeux grandes parties, au vu des éléments fournis , et à l'aide du matériel juridiques les éventuelles solutions qui s'offrent à Monsieur Gçzygovitcszenska. Dans un premier point, nous détailleronsles conditions d'applications et les règles applicables au changement de nom et dans un second temps, les conditions de la modification de clauses du contrat de travail.

Monsieur PetrGçzygovitcszenska peut il obtenir la modification de son nom de famille ainsi que celui de ses deux enfants ?
Il paraît nécessaire de mettre en avant la difficulté de la situation, que ce soit au niveau de la...
tracking img