Cours contencieux administratif

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  • Publié le : 15 novembre 2011
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Cours n°01.

Introduction:

Le CA peut être définit comme le contentieux de l’administration mais pas réellement, le Contentieux des actes et des activité des autorité administrative n’est pas du monopole de JA d’une part certains procès intentés a des personnes publics se font devant le juge judiciaire ex: SPIC, accident avec un véhicule administratif. Lestribunaux judiciaire statuent sur des contentieux de l’administration. Principes du SP sont appliqués par les juges judiciaires(mutabilité adaptation et continuité, enfin le JA applique lui aussi en retour des règles de droit privé ex: responsabilité décennale des constructeur de bâtiment.
Le CA regroupe les règles de droit applicables au procès qui se déroule devant le JA.

La justiceadministrative a vu depuis une vingtaine d’année augmenter le nombre des affaires soumise a son examen, cette croissance du CA s’est accompagnée d’une transformation des méthode de travail du juge.(contentieux du droit des étrangers, droit de la route…) D’où des réformes nécessaire dans organisation et fonctionnement de la justice administrative pour qu’elle puisse assumer sa mission face a l’augmentation deslitiges, c’est pk avant d’examiner les procédure en vigueur devant le JA on va revenir sur le question de l’organisation des juridictions administratives car les questions de procédure sont liées au question de l’organisation. On présentera d’abord la juridiction spécifique pours connaître des litiges administratifs, ensuite au recours juridictionnels et enfin traiter l’organisation du procèsadministratif.

PARTIE 1 L’existence d’un ordre juridictionnel administratif

LE principe de l’existence d’une justice administrative a une origines très ancienne. Pendant l’A-R les litiges administratifs relatif au pouvoir royal était traité par une juridiction particulière, il existait même auprès du roi un conseil du roi.
Loi 16 24 aout 1790 loi révolutionnaire interdit au juge ordinaire deconnaître des affaires de l’A. C’est le système de « l’A juge » qui va durer jusqu’en 1799 mais sera peu satisfaisant. Bonaparte arrive au pouvoir et fait voter une loi en 1808 le Conseil d’Etat est crée et des conseils de préfectures sont crée (TA de l’époque) leur caractère juridictionnel est peu prononcé, ils avaient un rôle surtout consultatif(donnent des avis) c’est le principe du « ministrejuge ». Le CE se bâtit une notoriété, ses avis sont suivis par l’exécutif. Il va survivre a tout les changements constitutionnels du siècle. Loi 24 mai 1872: le CE devient juge des litiges administratifs. Les ministres sont dépossédés de ce pouvoir de juger, le CE d’Etat s’affirme dans l’arrêt Cadot le 13-12-1889 dans lequel il s’affirme comme le juge de droit commun en premier ressort de tout CA.On passe alors du système de justice retenue au système de justice déléguée. Les conseils de préfectures siègent au départ sous la présidence du préfet, ils ont une compétence limitée surtout en matière de travaux publics. Seront profondément remodelés avec un décret-loi de 1953 et prennent l’appellation de TA et deviennent juge de droit commun des litiges administratifs(ce n’est plus le CE).
31dec 1987 loi crée entre les tribunaux et le CE les cour administratives d’appel(décharge le CE de sa compétence en appel) et vit se renforcer sa compétence de cassation.

CHAPITRE 1 Statut et l’organisation de la juridiction administrative

Il existe plusieurs caté de jurid adm, on distingue les jur a copétence général

Section 1 les juridiction a compétence générale

Leur structurescomporte 3 niveau.

§1 Le CE

Il occupe une position dominante vis-à-vis des autres juridictions administratives.

A Evolution historique

Le CE est une création à la fois révolutionnaire et en même temps napoléonienne, il est concu au départ comme un instrument au service de l’éxécutif et dispose a cet égard d’attribution étendue, au départ a surtout un rôle législatif. Était chargé...
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