Cours de administratif

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DROIT ADMINISTRATIF
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Cours

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INTRODUCTION

* Lorsque l’on s’interroge sur ce que peut être le droit administratif, le premier réflexe que l’on va avoir est de se dire que le droit administratif est le pendant du droit civil et du droit dutravail dans l’administration.
* Pour les personnes privées, leur vie juridique va être organisée par le droit privé, leur relation du travail va être organisée par le droit du travail.
* Finalement, le droit administratif est un peu l’équivalent de tout ça, dans le sens où il y a du droit des biens, du droit des contrats, du droit de la responsabilité, du droit de la fonctionpublique, etc.
* Le tout est applicable à l’administration.
* Le droit français n’est pas basé sur une répartition très binaire, c’est à dire que certes on applique principalement le droit privé aux personnes privées, mais on peut également leur appliquer du droit administratif.
* Il n’y a pas une adéquation entre la nature juridique de la personne et le droit qui lui est applicable.* Inversement et pour les personnes publiques, certes on leur applique principalement le droit administratif, mais pas seulement…
* Lorsque l’administration se comporte comme un particulier, on lui applique le droit privé.
* Les deux ensembles ne sont pas étanches.
* On n’a pas d’un côté personne publique et droit administratif, ainsi que personne privée et droit privé.* Cela rend difficile l’application du droit administratif, du fait que cette dernière ne dépend pas de la qualification juridique d’une personne.
* C’est pour cette raison majeure que l’on a de gros problèmes de qualifications juridiques en droit administratif.
* Ici, nous tâcherons de définir l’administration, nous tâcherons de délimiter le concept d’administration par rapport àcelui de personne publique, et nous verrons également la notion de droit administratif.

* 1. L’administration

* « Administration » a une racine latine – « administrare » - signifiant servir ou gérer des affaires, c’est la raison pour laquelle dans les entreprises, on parle de conseil d’administration pour désigner le conseil gérant l’entreprise.
* Ce mot comprend deux versantsque l’on retrouve toujours aujourd’hui…
* 1- Versant matériel : Administration désigne le fait de gérer des affaires ou des activités
* 2- Versant organique : Administration désigne la structure qui prend en charge toutes ces activités matérielles.
* L’administration est donc le fait des gérer les activités publiques, mais ce sont également les différentes personnes quisont en charge des ces activités publiques.
* L’administration est d’une part un ensemble de personnes qui poursuivent un but d’intérêt général.
* L’administration dispose de moyens juridiques spécifiques à ce but d’intérêt général.

* 1.1- 1er Point de définition de l’administration : Le but d’intérêt général
* Les personnes privées peuvent avoir plusieurs buts dans leuractivité (gagner de l’argent, être compétitif, être le meilleur, etc.)
* Ces buts ne concernent que les intérêts privés des personnes.
* Il se trouve que nous vivons en collectivité, et dès lors que des humains se réunissent en collectivité, on ne peut plus se contenter que d’intérêts privés.
* Ces buts collectifs sont des buts d’intérêt général.
* A ces buts d’intérêt général vontcorrespondre des activités qui permettront des réaliser des objectifs.
* Ces buts sont inhérents à toute collectivité.
* Il s’agira par exemple du réseau de transports, de l’enseignement, l’accès aux soins, à la culture, la justice, la sécurité, etc.
* Quasi automatiquement, on s’est rendu compte qu’on avait besoin qu’une organisation prenne en charge ces buts d’intérêt...
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