Cours de commerce international "les douanes"

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  • Publié le : 3 décembre 2011
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Commerce international

Chapitre 1: les douanes

Rôles et organisation

Il existe trois types de pays:
* les pays riches: droit de douane peu élevé
* les pays émergents: droit de douane plus élevé (10 à 15%)
* PME: droit de douane prohibitif (40 à 50%)

* Le 1er rôle: rôle fiscale
25% du budget de l'Europe = droit de douane.
NB: Brésil est devenu un pays émergégrâce à la mise en place d'allocations familiales.
PMA = LDC (least develloped countries)
Ainsi, leurs droits de douane sont élevés car ils cherchent à protéger leurs marchés, ce qui est différent des pays européens et des USA car leurs douanes sont moins élevés.

* 2e rôle: rôle de protection
Droit de douanes, contingents de certains marchés: on limite la quantité de produitimportés (automobile) + PAC : politique agricole commune (banane Martiniquaise)

* 3e rôle: mission de sauvegarde
Sauvegarde de la santé publique: contrôle sanitaire
Sauvegarde du patrimoine: les douaniers veillent à ce que le patrimoine ne soit pas dilapider.

* 4e rôle: production de statistiques
25% de la richesse française liés au commerce extérieur (taux d'ouverture)

Onrencontre:
* le receveur des douanes: dans le bureau des douanes, dans tous les lieux où il y a des transits. En plus de recevoir de l'argent, il a pour mission: le classement tarifaire, l'autorisation à l'entreprise à bénéficier d'une procédure simplifié de dédouanement (au lieu de montrer les marchandises, on ne montre que les documents) et il autorise l'entreprise à effectuer des exportationset importations temporaires (produit qui sort de l'UE et qui revient).
* Son supérieur est le receveur principal, il octroie: un crédit de droit ou d'enlèvement (délai de paiement)
* Le directeur régional: responsable de bureau et au niveau des statistiques.
Le CID (centre informatique douanier): possibilité d'avoir un dédouanement informatisé.
Le SAFICO (service des autorisationfinancière et commerciale): lié a la politique européenne, qui autorise les entreprises à faire des opérations de commerce international sur les produits à risques en donnant des licences.
La direction des enquêtes douanière: inspection à tout moment.

Les régimes douaniers

Un régime douanier consiste à appliquer aux marchandises les règles établis par le droit douanier (le code des douanes)pour toute opération de commerce extérieur: l'import, l'export, le transit sous douane, ainsi que pour les régimes suspensifs.
On détermine les droits de douanes par un tarif des douanes qui est lié à une nomenclature de classement de produit.

La nomenclature douanière est un numéro pour un produit. Les 6 premiers chiffres identiques pour toutes les douanes.
Calcul des droits de douanes:* pour les marchandises 4/5% => valeur marchandise + Cout du transport jusqu'en UE
* pour les matières première => au poids.

Il faut déterminer la valeur en douane de la marchandise. Il y a 2 types:
* pour les marchandises, en fonction d'un pourcentage. (valeur marchandise + Cout du transport jusqu'en UE). On doit fournir la facture du fournisseur de la marchandise + ledocument de transport = valeur fois le taux %
* pour les matières premières, en fonction du poids. On doit fournir un certificat de poids + la facture du fournisseur

Les douaniers font également une différence entre origine et provenance. En effet, l'origine peut influencer les droits de douanes, mais pas la provenance.
Il y a changement d'origine quand il y a une transformation sensiblede la marchandise, autrement dit lorsqu'il y a un changement de la sous-position douanière. Ex: Si du minerai, qui vient d’Australie, est transformé en barre en Inde, alors provenance d'Inde, donc droit de douane indien.

A l'intérieur de l'Union Européenne, il a y une zone de libre échange: il n'y a plus de douane. Les douaniers appliquent la règle de la libre pratique: un produit...
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