Cours de commerce international "les douanes"
Chapitre 1: les douanes
Rôles et organisation
Il existe trois types de pays: * les pays riches: droit de douane peu élevé * les pays émergents: droit de douane plus élevé (10 à 15%) * PME: droit de douane prohibitif (40 à 50%)
* Le 1er rôle: rôle fiscale
25% du budget de l'Europe = droit de douane.
NB: Brésil est devenu un pays émergé grâce à la mise en place d'allocations familiales.
PMA = LDC (least develloped countries)
Ainsi, leurs droits de douane sont élevés car ils cherchent à protéger leurs marchés, ce qui est différent des pays européens et des USA car leurs douanes sont moins élevés.
* 2e rôle: rôle de protection
Droit de douanes, contingents de certains marchés: on limite la quantité de produit importés (automobile) + PAC : politique agricole commune (banane Martiniquaise)
* 3e rôle: mission de sauvegarde
Sauvegarde de la santé publique: contrôle sanitaire
Sauvegarde du patrimoine: les douaniers veillent à ce que le patrimoine ne soit pas dilapider.
* 4e rôle: production de statistiques
25% de la richesse française liés au commerce extérieur (taux d'ouverture)
On rencontre: * le receveur des douanes: dans le bureau des douanes, dans tous les lieux où il y a des transits. En plus de recevoir de l'argent, il a pour mission: le classement tarifaire, l'autorisation à l'entreprise à bénéficier d'une procédure simplifié de dédouanement (au lieu de montrer les marchandises, on ne montre que les documents) et il autorise l'entreprise à effectuer des exportations et importations temporaires (produit qui sort de l'UE et qui revient). * Son supérieur est le receveur principal, il octroie: un crédit de droit ou d'enlèvement (délai de paiement) * Le directeur régional: responsable de bureau et au niveau des statistiques.
Le CID (centre informatique douanier): possibilité d'avoir un dédouanement informatisé.
Le SAFICO (service des autorisation