Cours de commerce international

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  • Publié le : 23 mars 2011
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DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
I - Difficultés d’approche

Ce n’est pas un droit homogène mais un droit dont le champ d’application est varié selon les auteurs. Tout d’abord car il est apparu assez récemment. Mais également car il emprunte à diverses disciplines de droit à la fois internes (droit des sociétés, des contrats…) et externes (droit international). En pratique, toutes lesdisciplines du droit interne sont concernées (droit bancaire, droit des affaires..).

II - Le Domaine du droit du commerce international

• Quel est le droit applicable ? Quel droit va gouverner une relation commerciale à caractère international ?

Plusieurs solutions sont possibles :

- Règle de conflit de loi : elle désigne un droit national applicable. Par ex, si le contrat a un caractèreinternational, pour savoir la loi qui va gouverner ce contrat, on va appliquer une règle de conflit de loi, qu’on appelle la loi d’autonomie.
Tous les états sont dotés d’un système national de règle de conflit de loi. En France, quand le juge est confronté à un rapport de droit comportant un élément d’extranéité, pour savoir la loi applicable, il va disposer d’un arsenal de règles de conflit deloi. Le DIP c’est l’ensemble des règles qui vont s’appliquer aux relations comportant un élément d’extranéité.

Cette règle peut donc être puisée dans l’ordre juridique national, mais il faut savoir que les états ont cherché à harmoniser leurs systèmes. Ils appliquent tous la même règle de conflit de lois. En effet certaines conventions internationales ont pour but d’unifier les règles deconflit de loi. Certaines règles sont d’origine nationale et d’autres sont d’origine internationale via les conventions.

- Règles matérielles : une règle de conflit de loi se contente de permettre de désigner une loi applicable. Une fois déterminée, seule une partie du litige est résolue, puisqu’il va falloir rechercher dans la loi choisie la loi, la règle matérielle qui sera applicable (quel texte?). Quand le rapport de droit comporte un élément d’extranéité, la règle matérielle va intervenir après avoir été désignée par la règle de conflit de loi.
En matière de commerce international, les opérateurs économiques cherchent à éviter le conflit de loi. Vu que chaque pays a son système l’insécurité juridique est très présente, les opérateurs économiques ont alors fait pression sur leursautorités nationales pour conclure des conventions unifiant les conflits de loi, mais également pour conclure des conventions unifiant les règles matérielles (Conv° de Viennes – elles est constituée d’un ensemble de règles matérielles qui dessinent le régime juridique de la vente internationale de marchandises).
Certaines règles matérielles ont également été créées par la jurisprudence, notammentfrançaise.

• Quel est le tribunal compétent ?
Question importante car en cas de litige, selon le tribunal désigné, la loi applicable sera différente car chaque pays a son propre système de règle de conflit de loi. Donc en général c’est cette question que l’on se pose en premier.
Chaque pays, en plus du système de règle de conflit de loi, s’est doté d’un système de règles nationales deconflit de juridictions. Les opérateurs ont là encore fait pression pour essayer d’unifier les conflits de juridiction, et afin d’éviter le forum shopping (une partie à un litige va examiner quels pourraient être les tribunaux compétents, et va manipuler les règles afin que soit compétent celui qui applique les règles les plus avantageuses pour elle). En unifiant, le forum shopping sera évité. Certainesconventions y ont participé.
Problème de la reconnaissance des jugements reconnus à l’étranger : il faut faire prononcer l’exequatur. Il faut qu’elle soit reconnue mais également exécutée.

En outre, les opérateurs du commerce international se tournent fréquemment vers l’arbitrage international. Tout un pan du droit s’est développé sur cet arbitrage. Désignation d’une juridiction privée qui...
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