Cours de constit l1 droit

42330 mots 170 pages
On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l’administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif (rapport administration et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres nations. Le droit international s’applique alors.

Chapitre préliminaire : La remise en cause de la monarchie absolue en Grande-Bretagne

André Maurois a dit : « Au Moyen Age, les peuples pardonnaient beaucoup au roi parce que le pire des rois valait mieux que la plus courte des anarchies. » Jean Sans Terre a réuni tous ses sujets contre lui suite à la défaite de Bouvines en 1214, car cette défaite ruinant son prestige va être le prélude du premier texte de l’ère constitutionnelle moderne c’est-à-dire la Grande Charte : la Magna Carta.

I) La Grande Charte ou l’opposition aristocratique à la monarchie absolue

S’il était rentré en vainqueur de sa campagne militaire, il n’aurait pas manqué de tirer de ses vassaux, une vengeance. Pourquoi ces seigneurs auraient-ils endurer les abus plus longtemps d’un roi vaincu et universellement méprisé ? À son retour, ils lui adressent un ultimatum, il lui envoie la défaillance, c’est-à-dire l’acte que tout vassal doit signifier à son souverain indigne avant de lui déclarer la guerre. Très vite, le roi est obligé de céder. La capitale, Londres, tombe aux mains des rebelles, les administrations ont cessé de fonctionner. Autrement dit, plus aucun revenu rentre dans le trésor royal alors il doit

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