Cours de constit l1 droit

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  • Publié le : 31 décembre 2009
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On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l’administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public :
- Le droit international (rapport Etat à Etat)
- Le droit administratif (rapport administration et Français)
- Lesfinances publiques
- Le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres nations. Le droit international s’applique alors.Chapitre préliminaire : La remise en cause de la monarchie absolue en Grande-Bretagne

André Maurois a dit : « Au Moyen Age, les peuples pardonnaient beaucoup au roi parce que le pire des rois valait mieux que la plus courte des anarchies. » Jean Sans Terre a réuni tous ses sujets contre lui suite à la défaite de Bouvines en 1214, car cette défaite ruinant son prestige va être le prélude du premiertexte de l’ère constitutionnelle moderne c’est-à-dire la Grande Charte : la Magna Carta.

I) La Grande Charte ou l’opposition aristocratique à la monarchie absolue

S’il était rentré en vainqueur de sa campagne militaire, il n’aurait pas manqué de tirer de ses vassaux, une vengeance. Pourquoi ces seigneurs auraient-ils endurer les abus plus longtemps d’un roi vaincu et universellementméprisé ? À son retour, ils lui adressent un ultimatum, il lui envoie la défaillance, c’est-à-dire l’acte que tout vassal doit signifier à son souverain indigne avant de lui déclarer la guerre. Très vite, le roi est obligé de céder. La capitale, Londres, tombe aux mains des rebelles, les administrations ont cessé de fonctionner. Autrement dit, plus aucun revenu rentre dans le trésor royal alors il doitse résoudre à réunir les barons et forcer à signer la Grande Charte.

a) La grande Charte est document signé en 1215 à une époque où l’idée moderne de liberté n’avait pas été encore pensée. L’homme moyen d’aujourd’hui croit au progrès et réclame des réformes. Pour l’homme de 1215, l’âge d’or était passé et les barons n’envisageaient pas de faire une nouvelle loi. Ils exigeaientsimplement le respect de leurs anciens privilèges que le roi avait bafoué. Seulement, la rédaction du texte très générale va faire que pour les générations futures, va devenir au sens moderne, une charte de libertés anglaises. À tel point que chaque roi d’Angleterre, au moins jusqu’au XVème siècle, devra jurer de respecter ce texte.
b) Il y a pourtant paradoxalement un principe moderne quecertains ont cru lire dans les lignes de la Grande Charte qui se résume par l’adage : « Pas de taxation, sans représentation » c’est-à-dire que tous les sujets du roi doivent accepter. En réalité, les barons voulaient seulement réaffirmer les principes du droit féodal qui se résume en quatre obligations que le vassal doit à son suzerain (les quatre cas d’aide féodale) :
- L’ost (=le devoirmilitaire)
- L’adoubement (=le devoir de participer financièrement à la cérémonie où le fils du suzerain est fait chevalier)
- La dot (=l’obligation de participer aux trousseaux de la fille aînée quand elle se marie)
- La rançon (=obligation de participer financièrement à la libération du suzerain s’il est fait prisonnier)
Les barons demandaient que, si le roi voulait des aidessupplémentaires, il ne puisse plus désormais le faire sans leurs approbations, sans celle de leur grand Conseil (=le Magnum Concillium). Il n’est dit à aucun moment dans la Grande Charte que pour être taxés, les cerfs devaient être représentés.
La Grande Charte marque la fin de la monarchie absolue, elle n’est pas pour l’époque, un document moderne. Pour preuve, elle est rédigée en latin et elle...
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