cours de DIPRIVE
Le droit international privé est une matière extrêmement difficile, c’est la plus complexe du droit privé. Pourquoi ? Parce qu’elle est à la fois extrêmement abstraite et théorique mais c’est aussi son principal attrait.
Besoin de compléter le cours par des ouvrages :
Droit international privé LGDJ 4ème édition Ledoyer
Louis d’avout droit international privé economica 6ème édition
Mayer Heuzé droit international privé 2010
Les grands arrêts de la jurisprudence civile de droit international privé 5ème édition 2006 Ancel et Lequette.
Jurisclasseur
Répertoire dalloz
Revues : revue critique de droit international privé + journal du droit international c'est à dire le Clunet
Introduction
1) Objet et méthodes du droit international privé
Objet
Comme toutes branches du droit le droit international privé est avant tout constitué d’un corps de règles de droit qui ont pour point commun d’entendre régir à un type de relations sociales ou de questions juridiques en particulier.
Les règles de DIP ont pour objet des relations avant tout internationales. On constate qu’il existe en réalité deux grandes catégories de relations internationales :
Les relations qui se nouent entre Etats différents (entre personnes publiques). Ce type de relation n’est pas régit pas le DIP mais par le droit international public.
Les relations qui se nouent entre personnes privées, qui peuvent être de nature extrêmement variées (ex un français qui épouse une italienne, une société française qui conclu un contrat de vente avec une société canadienne, une société française qui souhaite se développer en chine et qui engage un agent commercial en chine).
Toutes ces relations sociales et internationales entrent dans l’objet du DIP. Autrement dit pour qu’un type de relation internationale de question juridique soit soumis au DIP il faut que l’on soit entre personnes privées et qu’il y ait une nature internationale de la relation. Sur cette base on peut