Cours de droit admi

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  • Publié le : 18 novembre 2011
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Introduction générale.
I. La notion d'administration. La notion de droit d'administration a de signification : ● Un sens fonctionnel : l'administration assure le fait de gérer et de remplir les taches ou encore de le fait d'administrer (exemple le maire est administrée à la vie de la commune). ● Un sens organique l'administration de l'ensemble des institutions, des organes ou dès un agent quiremplisse les taches à midi sera-t-il (exemple: l'administration d'une commune est composée du maire, du conseil municipal et des agents municipaux). A) La notion fonctionnel: la fonction administrative. Le but: Les particuliers lorsqu'ils agissent le font dans leur propre intérêt. Le but de la fonction administrative est radicalement différent. L'administration ne peut agir que dans un butd'intérêt général (=intérêts publics ou utilité publics). Si l'administration, au lieu d'agir dans un intérêt public, agi dans un but d'intérêt privés, elle commet une inégalité et son acte pourra être annulé par le juge. L'objet: L'objet a évolué dans le temps: ✗ exécution des lois: à e titre l'administration et rattaché au pouvoir exécutif puisque sa première fonction d'exécuter les lois. Exécution deslois se fait par des actes juridiques généraux c'est-à-dire des actes juridiques au moyen d'actes matériels et de nomination. ✗ L'activité normative autonome: en plus de sa fonction d'exécuter des lois, l'administration remplit une fonction normative autonome dans le sens où elle peut édicter spontanément des règles de droits qui n'ont pas pour objet d'exécuter une loi (règlement autonome article 37de la constitution). ✗ La gestion des services publics: la fonction administratif comprend le soin de créer puis de gérer les services publics nécessaires à la satisfaction de l'intérêt général. L'administration: il s'agit de la fonction qui consiste à exécuter la loi, exercer une activité normative autonome et à gérer les ce services publics en vue de tendre à la satisfaction générale. B) Lanotion organique: les institutions administrative. Qui: On considère l'administration n'ont pas par les fonctions qu'elle remplit mais par les structures qu'elle incarne. On voit par là de notion: ● la personne administrative, ● l'autorité administrative. La personne administrative ou personne publique: la vie juridique met en présence des personnes privées et des personnes publiques. La personnepublique présente trois caractères général:

Droit administratif.

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La personne publique est toujours une personne morale (personne juridique). Elle a tous les attributs des personnes morales c'est-à-dire le droit d'avoir un patrimoine, de conclure des contrats, d'aller en justice,...Donc elle est responsable. Les personnes publiques sont de deux catégories. Il existe des personnesgénérales des personnes spéciales. ■ Les personnes générales sont aussi appelées des personnes territoriales ou les collectivités territoriales ou locales (région, département, commune, État). Les personnes générales se définissent par deux éléments: ○ C'est l'ensemble de tout individu domicilié dans une même circonscription. ○ Ces personnes gères tous les intérêts communs à ces individus. ■ Lespersonnes spéciales sont des établissements publics qui se définissent par deux éléments. ○ L'établissement public rassemble les individus en fonction d'autres caractéristiques que leur domicile (exemple Nancy de gros groupes tous les étudiants de Nancy quel que soient leur domiciles). ○ L'établissement public ne gère qu'une seule mission de l'intérêt public lié à la qualité de leurs usagers.

II. Lerégime juridique applicable à l'administration. Ce régime juridique est dualiste car il mélange deux catégories de règles. Il est composé de règles exorbitantes du droit privé (des règles spécifiques à l'administration qui sont du droit privé) et d'autre part du droit privé tissant des règles identiques à celles qui régissent les rapports entre simple particulier. A) La mise en évidence du...
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