Cours de droit administratif l2

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  • Publié le : 28 mars 2011
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Droit Administratif

Samedi 27nov 10h30-13h30
Introduction
Son étude renvoi à la distinction du droit public et du droit privé. Il correspond à l’étude des règles applicables à l’action public.
L’existence de ce droit repose sur une idée: il existe un certain nombre d’activités prise en charge par les institutions publiques (administrations publiques) qui répondent à des besoins particuliersqui visent à satisfaire les besoins collectifs (activités d’intérêts générale).

Le problème c’est que cette idée n’a été consacrée dans aucun texte solennel. Aucune disposition n’y fait aujourd’hui référence à cette branche dans la constitution et il en ait de même dans les autres constitutions que la France a connue.
Aucune loi également n’a jamais posé ce principe.
Il n’existe aucun codeadministratif comparable au code civil.
Cette idée est le résultat d’un long processus de maturation de la pensée juridique.
Lorsque des auteurs veulent étayer l’existence du droit administratif, il font référence à 2 étapes fondamentales:
_arrêt du tribunal des conflits (TC) du 8 février 1873: arrêt Blanco. Un jeune fillette se fait renverser par un wagonnet appartenant à une manufacture deTabac et perd une jambe.
Quel juge doit traiter cette affaire dans la mesure ou l’entreprise à l’origine du dommage est une manufacture d’état.
Le TC annonce solennellement que la responsabilité qui peut incomber à l’état pour les dommages causés aux particuliers du fait de ses activités d’intérêt général ne peut pas être régit par les principe du code civil car ce dernier est fait pour lesrapport de particulier à particulier et qu’au contraire les règles applicables à l’état doivent obéir à un régime spécial pour tenir compte de la nature particulière des relations qui lie l’état aux particuliers.
En conséquence, c’est au juge administratif de connaître l’affaire.
Ainsi non seulement il existe un droit administratif mais aussi un juge administratif.
_loi des 16 et 24 août 1790 (2dattes car elle correspond à un système constitutionnel particulier: approbation par assemblée nationale puis par le roi): elle interdit au tribunaux judiciaire de contrôler les activités de l’administration publique en particulier du pouvoir exécutif. Cela revient à dire que l’administration doit échapper à l’application du droit privé.

Toutefois, sous l’ancien régime ont trouve déjà trace dudroit administratif notamment avec les légistes royaux.
Edit de Saint Germain de 1641: les questions qui touchent aux affaires royales doivent être traitée non pas par les cour judiciaires mais par le conseil du roi.

Le droit administratif est-il une invention française? On peut être tenté de répondre oui car c’est en France qu’on à poussé le plus loin cette idée. C’est en France que le champsdes activités de l’administration qui relève du droit administratif est le plus large.
L’existence du droit administratif s’accompagne en France d’une juridiction administrative. Cette dernière dispose d’une cour suprême, le conseil d’état.

L’existence d’un droit administratif est admise partout c’est-à-dire que les activités prise en charge ans l’intérêt public doivent faire l’objet d’untraitement juridique à part. la question de la mise en œuvre de ce principe soulève un certain nombre de questions et de difficultés.
4 questions:
_quel est le périmètre de ce droit? Doit-il régir tous les aspects des activités publiques.
_quel doit être le degré de densité? Faut-il qu’il répudie tout ce qui touche au droit privé. Doit-on admettre certains concept du droit civil aux questionsadministratives.
_ce droit doit t’il être mis en œuvre par les juridiction de droit commun ou par des juridiction particulière? En France, on as fait le choix d’une section particulière: le conseil d’état
_quels rapport cette juridiction particulière doit entretenir avec l’exécutif et avec l’appareil juridictionnel?

Dès lors, chercher a donner une définition du droit administratif...
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