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Cours de droit administratif

37554 mots 151 pages
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DROIT ADMINISTRATIF

INTRODUCTION GENERALE DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF

A. Définition du droit administratif

Qu’est ce que le droit administratif ?
C’est le droit qui concerne l’administration.

Plus précisément :
Droit administratif : c’est le droit qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (les services publics = SP) et d’autre part, les relations que ces SP entretiennent entre eux, mais surtout avec d’autres personnes dont les particuliers, ou les entreprises privées.

2 précisions :

B. Précisions.

1. L’administration ne s’occupe pas des activités dites privées.

L’administration ne s’occupe pas des activités dites privées.
Cela signifie que le droit administratif ne gouverne pas directement la vie des individus, ça c’est le droit civil, le droit commercial, qui s’en occupe.

Donc le droit administratif se distingue du droit commun (= droit privé), et cela à 2 titres :

a. Le droit administratif n’est pas constitué des mêmes règles que le droit commun.

Exemple : le personnel recruté dans l’administration: il faut savoir que l’administration va employer des agents particuliers, appelés les agents publics qui sont soumis à des règles spéciales appelées les statuts.
Alors que dans le monde du travail on parle de salariés, qui sont soumis au code du travail. Les fonctionnaires ne sont pas soumis au code du travail, mais aux statuts.

à En principe le droit administratif n’est pas constitué des mêmes règles que le droit commun, même s’il s’en inspire !

b. Le droit administratif n’est pas appliqué par les mêmes juridictions que le droit commun.

En effet, les règles de droit administratif, sont contrôlées par un juge spécial à le juge administratif.
Autrement dit, le juge administratif a le monopole du contrôle de l’application par l’administration du droit administratif.
Il y a une coïncidence entre droit administratif et juge administratif.
Cette liaison, juge administratif/droit

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